AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Administration Communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Bâtiments et logements d'Anderlecht
Anne Rotsaert
Tél: +32 25563155 E-mail: arotsaert@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Athénée Bracops Lambert sis rue de la Procession 78. Réfection de la cour de récréation. Cahier des charges 17/028.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet la réfection de la cour de récréation de l'Athénée Bracops Lambert sise rue de la Procession 78 à Anderlecht ainsi que la réfection des cours anglaises (murs de soutènements).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par la présentation d'une liste de minimum 3 travaux similaires (pavage surface de plus de 2000 m²) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 200.000,00 EUR, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve
qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation des sous-catégories :D25
une liste de minimum 3 travaux similaires (pavage surface de plus de 2000 m²) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 200.000,00 EUR,
Classe: N/A, Catégorie: D25
Preuve de satisfaction aux exigences : cfr article 70 de l'AR du 15/07/2011
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
31/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
31/08/2017 - 10:00
Lieu:Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouvert au public
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017