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Administration communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Département Bâtiments et logements d'Anderlecht
Benlamlih Abdelfattah
Tél: +32 24306905 E-mail: abenlamlih@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une crèche communale francophone passive, rue de l'Obus, 27. Cahier des charges 17/050
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une crèche communale francophone sis rue de l'Obus 27 à 1070 Anderlecht,
TRANCHE FERME
Le projet consiste en la construction d'une crèche communale pouvant accueillir 56 enfants.
Le projet s'implante rue de l'Obus, 27 à 1070 Anderlecht.
Actuellement, le terrain est pourvu de deux constructions de type préfabriqué. Un pavillon d'environ 441 m² contenant 6 classes et un second pavillon contenant 1 classe d'environ 54 m². Ces locaux accueillaient l'école maternelle « les petits Ramiers », aujourd'hui ils sont inoccupés et vétustes. Il est prévu de démolir l'ensemble de ces constructions et de reconstruire un nouveau bâtiment à la place de l'ancien.
Le volume du nouveau bâtiment est un rez-de-chaussée + deux étages. Les locaux « crèche » sont établis sur deux niveaux (rez-de-chaussée + étage 1), le sous-sol et l'étage 2 sont occupés par les locaux techniques.
TRANCHE CONDITIONNELLE
La tranche conditionnelle rassemble les travaux suivants :
- Finitions sur murs intérieurs et mobilier
- Auvent arrière
- Ascenseur
- Abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par :
- par la présentation de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années,
cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est
une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur
est admise.
Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces
attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve
qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation de la catégorie D
Le soumissionnaire devra être en possession de minimum 1 référence de construction d'un bâtiment à vocation d'accueil de la petite enfance, crèche, halte-garderie, classes d'accueil en maternelles, pour un côut de minimum 2.000.000,00 EUR (HTVA)
Agréation des entrepreneurs : Classe: N/A, Catégorie: D
Preuve de satisfaction aux exigences : cfr article 70 de l'AR du 15/07/2011
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/08/2017 - 14:00
Lieu:Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouvert au public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux obligatoires : le 02/08/17 à 15 h ou le 09/08/17 à 15 h ou le 16/08/17 à 15 h ( veuillez confirmer votre présence par mail)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017