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Repos Joie Santé et Solidarité ASBL
Rue Ferrer 114, BE-7170 La Hestre
Contact: Mahieu Emilie Annie
Tél: +32 71507630 E-mail: emilie.mahieu@solidaris.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276139
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidature - Rafraichissement et aménagement léger de 8 points de contact
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet le rafraichissement et l'aménagement de 8 points de contact (Anderlues, Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Fontaine L'Evêque, Gerpinnes, Jumet et Lessines). Les travaux devront être réalisés pour le 30 juin 2018 au plus tard. La fermeture des bâtiments pour l'exécution des travaux ne pourra pas être supérieure à deux semaines.
Les informations complémentaires sont reprises dans le cahier spécial des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 200000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
* Le candidat apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le candidat ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 300.000 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Classe: 1, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/08/2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/08/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/06/2017