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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Oumar Diakhaby
Oumar Diakhaby
E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266591
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
fourniture d'un dispositif d'éclairage pour l'illumination des artères et places publiques, la décoration des arbres et sapins de noël, ainsi que la mise en valeur de la façade de l'Hôtel Communal d'Ixelles durant la période des fêtes de fin d'année 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
fourniture d'un dispositif d'éclairage pour l'illumination des artères et places publiques, la décoration des arbres et sapins de noël, ainsi que la mise en valeur de la façade de l'Hôtel Communal d'Ixelles durant la période des fêtes de fin d'année 2017. Le marché est composé de 4 lots et de nombreuses tranches.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles non couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'année 2017
Description succincte:
L'installation d'une partie des motifs du présent lot est réalisée par le personnel communal, sauf cas explicitement spécifié dans l'inventaire. Il n'y a donc pas de remise de prix, pour les postes correspondant, au placement des motifs d'illumination relatifs aux postes indiqués à cet effet.
Ce lot est constitué d'une tranche ferme (constitué de plusieurs rues) et de cinq tranches conditionnelles.
Lot 2: Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'années 2017.
Description succincte:
Les associations de commerçants de ces quartiers ont en leur possession quelques motifs d'illumination qui sont à compléter par des motifs d'aspect similaire à concurrence de subsides ou de sponsoring reçus.
Les soumissionnaires sont invités à proposer des motifs complémentaires pour les zones concernées. Les motifs proposés devront faire l'objet d'une certaine homogénéité (dimensions et motifs) avec ceux existants. Ces propositions seront accompagnées de descriptifs techniques et des images à joindre à l'offre.
L'installation d'une partie des motifs du présent lot est réalisée par le personnel communal, sauf cas explicitement spécifié dans l'inventaire. Il n'y a donc pas de remise de prix, pour les postes correspondant, au placement des motifs d'illumination relatifs aux postes indiqués à cet effet.
Le présent lot est par ailleurs constitué de tranches fermes et conditionnelles.
Lot 3: location et placement d'éclairage pour la mise en valeur de la façade de l'Hôtel communal et des arbres de part et d'autre de celle-ci pour la période des fêtes de fin d'année 2017.
Description succincte:
Location et placement d'éclairage pour la mise en valeur de la façade de l'Hôtel communal et des arbres de part et d'autre de celle-ci pour la période des fêtes de fin d'année 2017.
A noter que l'estimation de ce lot s'élève à 24.500,00 TVAC
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 20248.00 EUR.
Lot 4: Location et placement de différentes décorations des places publiques et des sapins de Noël (guirlandes, sphères et candélabres, ..).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1, lot 2 et lot 4 :
Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures (achat ou location) de dispositifs d'éclairage décoratifs de rues et/ou des places publiques et/ou des sapins de Noël livrées au cours des trois dernières années, indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année (dates début et fin du contrat). Les références sont prouvées par des attestations de bonne exécution annexées à l'offre. Celles-ci sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Seules les livraisons prouvées par ces attestations seront tenues en compte pour justifier la capacité technique du soumissionnaire.
Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste d'au moins une référence de fournitures (achat ou location) de dispositifs d'éclairage décoratifs de rues et/ou des places publiques et/ou des sapins de Noël ayant été effectuée au cours des cinq dernières années (indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Il doit aussi joindre les relatives attestations de bonne exécution. Pour présenter la liste des principales livraisons effectuées, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Lot 3 :
Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures (achat ou location et installation) d'illumination décorative d'un bâtiment ou place publique exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année (dates début et fin du contrat). Les références sont prouvées par des attestations de bonne exécution annexées à l'offre. Celles-ci sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Seules les livraisons prouvées par ces attestations seront tenues en compte pour justifier la capacité technique du soumissionnaire.
Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste d'au moins une référence de fournitures (achat ou locations et installation) d'illumination décorative d'un bâtiment ou place publique et ayant été effectuée au cours des cinq dernières années (indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Il doit aussi joindre les relatives attestations de bonne exécution. Pour présenter la liste des principales livraisons effectuées, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Niveau d'exigence : La référence ou les références doivent permettre de vérifier que :
Pour le lot 1 le montant annuel cumulé de 10.000,00 EUR HTVA a été atteint au moins une fois lors des trois dernières années ;
Pour le lot 2 le montant annuel cumulé de 13.000,00 EUR HTVA a été atteint au moins une fois lors des trois dernières années ;
Pour le lot 4 le montant annuel cumulé de 15.000,00 EUR HTVA a été atteint au moins une fois lors des trois dernières années ;
pour le lot 3 : Au moins une référence doit dépasser le montant de 5.000,00 EUR HTVA pour un seul et même destinataire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/08/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/08/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017