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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
APPEL A CANDIDATURES - Procédure négociée avec publicité
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale. Le marché est constitué de deux lots attribuables séparément :
Lot 1 : réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants
Lot 2 : établissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau
Les candidats peuvent introduire une demande de participation pour un des deux lots ou pour les deux lots en tenant compte des exigences énumérées ci-après.
Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants
Description succincte:
réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants
Lot2: Etablissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau
Description succincte:
établissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir documents du marché en annexe au présent avis de marché
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par la remise de sa candidature, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du soumissionnaire, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Par ailleurs, le candidat joint obligatoirement à sa demande de participation un extrait récent du casier judiciaire de la société.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le lot 1, le candidat devra avoir réalisé au cours de chacun des trois exercices comptables précédant l'année 2017 un chiffre d'affaires annuel de minimum 15.000.000 ?.
Pour le lot 2, le candidat devra avoir réalisé au cours de chacun des trois exercices comptables précédant l'année 2017 un chiffre d'affaires annuel de minimum 2.000.000 ?.
Il joindra dès lors à son dossier de candidature une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des exercices comptables concernés.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer sa capacité technique à exécuter le marché par :
Pour le lot 1
? un certificat d'agréation en sous-catégorie E1 en classe 3 minimum ou un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus,
? une liste comportant un minimum de 3 références de travaux de minimum 250.000 ? sur des collecteurs d'un réseau d'égouttage exécutés au cours des 3 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client
? une description détaillée (avec fonction, bilinguisme, etc.) du personnel susceptible d'être mis à disposition par le candidat et, le cas échéant, les tiers recensés dans sa demande de participation, en rapport avec les exigences de capacité définies ci-dessus ; dans ce cadre, le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir mettre à disposition :
- 4 conducteurs de chantiers
- 1 équipe de 3 coffreurs
- 8 équipes, chaque équipe étant composée de 3 hommes, dont 1 chef d'équipe et 1 machiniste
Chacune des équipes sera composée de sorte à pouvoir communiquer en tout temps en français et en néerlandais avec le personnel de VIVAQUA, les autorités locales et les riverains.
Le candidat devra, par ailleurs, disposer au minimum du double du personnel susmentionné ayant une expérience dans la réalisation de travaux liés à la pose de conduites d'utilité publique.
Pour le lot 2
? un certificat d'agréation en sous-catégorie C1 en classe 1 minimum ou un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus
? une liste comportant un minimum de 5 références de marchés relatifs à la réalisation de branchements au réseau d'assainissement exécutés au cours des 3 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client
? une description détaillée (avec fonction, bilinguisme, etc.) du personnel susceptible d'être mis à disposition par le candidat et, le cas échéant, les tiers recensés dans sa demande de participation, en rapport avec les exigences de capacité définies ci-dessus; dans ce cadre, le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir mettre à disposition :
- 1 conducteur de chantiers ;
- 3 équipes, chaque équipe étant composée de 3 hommes, dont 1 chef d'équipe et 1 machiniste ; chacune des équipes devra être composée de sorte à pouvoir communiquer en tout temps en français et en néerlandais avec le personnel de VIVAQUA, les autorités locales et les riverains.
Le candidat devra, par ailleurs, disposer au minimum du double du personnel susmentionné ayant une expérience dans la réalisation de travaux liés à la pose de conduites d'utilité publique.
A supposer que le soumissionnaire fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à son offre
? la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
? la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
? l'engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
Conformément à l'article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 21/08/2015, les conditions en matière d'agréation doivent être remplies dans le chef du soumissionnaire lui-même, sans possibilité d'invoquer l'agréation d'un sous-traitant.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/08/2017-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017-11:00
- La candidature sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering
- Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/06/2017