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Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE-1000 Bruxelles
Contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200 Fax: +32 22794253 E-mail: CDA.Sec.Cen@brucity.be
Adresse(s) internet:https://www.bruxelles.be / https://www.brussel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, le montage et le placement de mobilier pour la nouvelle école fondamentale "Croix de Feu" du département Instruction Publique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: 1120 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, le montage et le placement de mobilier pour la nouvelle école fondamentale "Croix de Feu" du département Instruction Publique
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Chaises pivotantes, fauteuils et bancs
Description succincte:
Chaises pivotantes, fauteuils et bancs
Quantité ou etendue:Chaises pivotantes, fauteuils et bancs
Valeur éstimée Hors TVA: 12479.34 EUR.
Lot 2: Chaises et tables
Description succincte:
Chaises et tables
Quantité ou etendue:Chaises et tables
Valeur éstimée Hors TVA: 230165.29 EUR.
Lot 3: Armoires et bibliothèques
Description succincte:
Armoires et bibliothèques
Quantité ou etendue:Armoires et bibliothèques
Valeur éstimée Hors TVA: 143223.14 EUR.
Lot 4: Bureaux et caissons à tiroirs
Description succincte:
Bureaux et caissons à tiroirs
Quantité ou etendue:Bureaux et caissons à tiroirs
Valeur éstimée Hors TVA: 6198.35 EUR.
Lot 5: Tableaux et panneaux
Description succincte:
Tableaux et panneaux
Quantité ou etendue:Tableaux et panneaux
Valeur éstimée Hors TVA: 33057.85 EUR.
Lot 6: Poubelles et portemanteaux
Description succincte:
Poubelles et portemanteaux
Quantité ou etendue:Poubelles et portemanteaux
Valeur éstimée Hors TVA: 7272.73 EUR.
Lot 7: Rayonnages
Description succincte:
Rayonnages
Quantité ou etendue:Rayonnages
Valeur éstimée Hors TVA: 6859.50 EUR.
Lot 8: Chariots sèche-dessins
Description succincte:
Chariots sèche-dessins
Quantité ou etendue:Chariots sèche-dessins
Valeur éstimée Hors TVA: 1074.38 EUR.
Lot 9: Couchettes empilables avec leurs chariots
Description succincte:
Couchettes empilables avec leurs chariots
Quantité ou etendue:Couchettes empilables avec leurs chariots
Valeur éstimée Hors TVA: 6115.70 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Lot 1 : Chaises pivotantes, fauteuils et bancs
Lot 2 : Chaises et tables
Lot 3 : Armoires et bibliothèques
Lot 4 : Bureaux et caissons à tiroirs
Lot 5 : Tableaux et panneaux
Lot 6 : Poubelles et portemanteaux
Lot 7 : Rayonnages
Lot 8 : Chariots sèche-dessins
Lot 9 : Couchettes empilables avec leurs chariots
Valeur éstimée Hors TVA: 446446.28 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une (des) livraison(s) de mobilier dont la nature correspond au mobilier scolaire faisant l'objet du lot en question et qu'il a effectuée(s) au cours des trois dernières années indiquant son (leur) montant, sa (leur) date et le(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s).
S'il s'agit d'une (de) livraison(s) à une (des) autorité(s) publique(s), il joint l'(les )attestation(s) émise(s) ou contresignée(s) par cette (ces) autorité(s) prouvant l'exécution de la (des) livraison(s).
S'il s'agit d'une (de) livraison(s) à un (des) destinataire(s) privé(s), il joint l'(les) attestation(s) de ce(s) destinataire(s) prouvant l'exécution de la (des) livraison(s). À défaut il peut déclarer lui-même que la (les) livraison(s) a (ont) été exécutée(s).
Les livraisons ont une valeur additionnée hors TVA sur une période de 12 mois d'au minimum :
- 8.000,00 euros pour le lot 1 : livraison(s) de chaises pivotantes, fauteuils et/ou bancs (mobilier scolaire) ;
- 146.000,00 euros pour le lot 2 : livraison(s) de chaises et/ou tables (mobilier scolaire) ;
- 91.000,00 euros pour le lot 3 : livraison(s) d'armoires et/ou bibliothèques (mobilier scolaire) ;
- 4.000,00 euros pour le lot 4 : livraison(s) de bureaux et/ou caissons à tiroirs (mobilier scolaire) ;
- 21.000,00 euros pour le lot 5 : livraison(s) de tableaux et/ou panneaux (mobilier scolaire) ;
- 4.600,00 euros pour le lot 6 : livraison(s) de poubelles et/ou portemanteaux (mobilier scolaire) ;
- 4.300,00 euros pour le lot 7 : livraison(s) de rayonnages (mobilier scolaire) ;
- 660,00 euros pour le lot 8 : livraison(s) de chariots sèche-dessins (mobilier scolaire) ;
- 3.800,00 euros pour le lot 9: livraison(s) de couchettes empilables avec leurs chariots (mobilier scolaire).
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 10:00
Lieu:local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017