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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Revêtements et plantation
Tél: +32 25156303 Fax: +32 25156302 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d'Ixelles pour une durée de 2 ans
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d'Ixelles pour une durée de 2 ans.
Description des ouvrages
La présente entreprise a pour objet le réaménagement des diverses voies et espaces dans espaces publics, situés sur le territoire de la Commune d'Ixelles.
L'entreprise comporte :
 le démontage des revêtements existants y compris bordures, filets d'eau, potelets, poteaux, fondations, etc.;
 les déblais et remblais nécessaires pour l'établissement des coffres et la réalisation des travaux divers;
 la fourniture et pose de bordures en béton de pierre bleue reconstituée ou en pierre bleue naturelle neuves et de remploi;
 le redressement, le relèvement, l'abaissement, le déplacement avant ou arrière de bordures de remploi de toutes dimensions;
 le pavage de pavés platines de remploi de trottoirs récupérés in situ ou fourni en grès et/ou de rue en porphyre;
 la fourniture et pose de dalles neuves en béton comprimé 30x30x6 cm;
 la fourniture et pose de pavés neufs en béton 22x11x8 cm ou 20x20x8;
 la fourniture et la plantation d'arbres à hautes tiges;
 l'évacuation des matériaux non récupérés provenant des démontages, démolitions, etc. à un versage aux frais de l'adjudicataire
 le chargement, transport, déchargement des matériaux récupérés au dépôt communal ou tout autre endroit dans la Commune
 la réalisation de travaux divers connexes.
 le rehaussement des taques d'égout, des regards de visite, des chambres de vannes, des bornes de repérages et de toutes taques similaires;
 le démontage, le chargement et l'évacuation du tapis existant, à un versage que l'entrepreneur doit se procurer, le tout aux soins et aux frais de l'entrepreneur ainsi que l'établissement de revêtements hydrocarbonés en deux couches :
1) une couche de profilage en béton hydrocarboné;
2) une couche d'usure en béton asphaltique BB4C de 2,5 cm d'épaisseur minimum;
L'entreprise comprend également :
 tous les travaux définis en ordre principal, par les plans déposés et décrits supplémentairement aux conditions techniques et aux détails descriptifs;
 tous les travaux non spécialement détaillés mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges, les plans, les conditions techniques et les détails descriptifs;
 l'entretien des travaux proposés, jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 7 ou supérieure, catégorie C
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 7 ou supérieure, catégorie C). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 7 ou supérieur, catégorie C). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/08/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil de la Maison communale d'Ixelles - 168 Chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017