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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Architecture
Sébastien WASTRAT
Tél: +32 25156347 Fax: +32 25156302 E-mail: Architecture@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction d'un préau en béton apparent dans la cour de l'école n°4 sise 132 Chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet prévoit le placement d'un préau dans la cour de l'école 4 sise 132 chaussée d'Ixelles à 1050 Ixelles afin d'abriter les enfants, en cas de mauvais temps, durant la récréation. Le toit plat de ce préau sera utilisé comme extension de la cour de jeu.
Cette réalisation, accentuée par une différence de niveau, intègre les arbres existants et vise à améliorer le confort des élèves ainsi que les qualités esthétiques de l'intérieur de l'îlot.
Un escalier à une volée permet aux enfants d'accéder, depuis la cour actuelle, au toit du préau. Cet escalier en béton permet aussi la suppression de l'escalier de secours actuel.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un
des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en
règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011.
Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens
électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de
sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de demande de participation.
Pour le candidat employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à la demande de participation une
attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de
réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le candidat employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions
des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en
règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal
du 15 juillet 2011.
Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du candidat
à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par
l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes
de particpation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays
où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment
constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Critère n°1: Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2 ou supérieure, catégorie D
La demande de participation doit indiquer soit :
- que le candidat dispose de l'agréation requise (classe 2 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le candidat invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation un dossier faisant la preuve que le candidat satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 2 ou supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Critère n°2: la capacité technique du candidat est justifiée par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Documents à remettre: La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Critère n°1, niveau d'exigence: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
Critère n°2, niveau d'exigence: Le candidat prouve, à travers la liste des travaux remise, qu'il a réalisé lors de ces 5 dernières années au moins trois chantiers de superstructures en béton apparent d'un montant supérieur à 150.000,00 EUR HTVA chacun.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/08/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017