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Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Pahaut Anne-Françoise
Tél: +32 26435990 E-mail: afpahaut@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COMPOSE D'UNE CRECHE POUR MINIMUM 40 ENFANTS ET D'UN ATELIER SIS SUR LA PARCELLE REPRENANT LE N°167 RUE GRAY ET LE N°67 RUE KERCKX A 1050 IXELLES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: N°167 RUE GRAY ET N°67 RUE KERCKX A 1050 IXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Préambule
Le présent marché est un marché public de travaux conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Les pouvoirs adjudicateurs du présent marché sont :
- d'une part, la Commune d'Ixelles, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Ixelles, ci-après dénommée « la Commune d'Ixelles », et,
- d'autre part, la V.Z.W. Kinderdagverblijf Lutgardisschool Elsene dont le siège social est établi avenue Emile de Beco, 59 à 1050 Ixelles, ci-après dénommé « Lutgardis ».
La Commune d'Ixelles et Lutgardis ont formalisés les accords préalablement pris sur les conditions du présent marché de travaux conjoint dans une convention. Laquelle précise que l'autorité qui intervient en leur nom collectif pour l'attribution et l'exécution du marché, en qualité de pouvoir adjudicateur conformément à l'article 38 de la loi du 15 juin 2016, est la Commune d'Ixelles.
Objet
Le marché est un marché public de travaux, conjoint entre la Commune d'Ixelles et Lutgardis. Il a pour objet tous les éléments nécessaires à la construction d'un ensemble composé d'une crèche pour minimum 40 enfants et d'un atelier sis sur la parcelle reprenant le n°167 rue Gray et le n°67 rue Kerckx à 1050 Ixelles : gros-ouvre, parachèvements et techniques spéciales.
Le bâtiment à ériger est implanté sur une parcelle donnant sur 2 rues distinctes, les rues Gray et Kerckx, présentant une différence de niveau d'environ 3 mètres.
Le gabarit du bâtiment/crèche donnant sur les rues Gray et Kerckx, se compose d'un rez + 3 étages et le gabarit du bâtiment/atelier donnant sur la rue Gray uniquement se compose d'un rez + 1étage.
Le projet prévoit l'aménagement d'un espace vert en intérieur d'îlot comme espace de jeu extérieur pour les enfants de la crèche.
Lutgardis impose qu'une ouvre d'art soit intégrée dans la construction de l'ensemble. Cette ouvre d'art, conçue par l'artiste Christophe Terlinden, consiste en un revêtement mural de toutes les façades du bâtiment et composé de carreaux de céramique émaillée collés sur l'isolant.
Le bâtiment conçu par l'auteur de projet, l'A.M. Manger Nielsen Architects sprl - De Visscher Vincentelli Architecture sprl, rue Berthelot, 154, 1190 Forest, et à construire par l'entrepreneur, doit répondre aux critères de performances des bâtiments passifs (PEB2015, ce qui implique également le respect des critères du Standard Passif).
Le critère passif s'entend dans le sens de la réelle certification par un organisme agréé (PMP, PHPP,.) et pas uniquement au sens des exigences PEB passif 2015 à atteindre suivant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013.
A noter que la demande de permis d'urbanisme en cours d'instruction et relatif à l'aménagement de plusieurs parcelles dont celle sur laquelle le bâtiment à ériger fait l'objet du présent marché, vise à obtenir, entre autres, l'autorisation de démolir le bâtiment sis au n°169 rue Gray. Pour autant, le présent marché de travaux conjoint, ne comprend pas la démolition du n°169 rue Gray.
Le marché est subdivisé en 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
o Tranche ferme
La tranche ferme concerne les travaux relatifs à la réalisation de l'ensemble composé d'une crèche pour minimum 40 enfants, en ce compris l'espace vert en intérieur d'îlot et d'un atelier sis sur la parcelle reprenant le n°167 rue Gray et le n°67 rue Kerckx à 1050 Ixelles.
o Tranche conditionnelle
La tranche conditionnelle concerne la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie.
La condition nécessaire pour commander la tranche conditionnelle est l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme pour le présent marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
2.320.987,43 EUR TVAC (taux : 21%)
Valeur éstimée Hors TVA: 1918171.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations sociales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat ou le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 6 ou supérieure, catégorie D.
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 6 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW) ;
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation ;
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 6 ou supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/09/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil de la Maison communale d'Ixelles - 168 Chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Clauses sociales :
Le nombre de stagiaires à occuper pendant la durée des travaux de la tranche ferme sur le chantier est de 302 journées complètes de travail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017