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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Service Technique des Bâtiments
Oumar DIAKHABY
Tél: +32 25156387 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'INSTALLATION DE SYSTEMES DE SÉCURISATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D'IXELLES ET LEUR ENTRETIEN POUR UNE DUREE DE DEUX ANS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet la fourniture, le placement, la mise en service de nouvelles installations de systèmes de sécurisation (contrôle d'accès, détection incendie, détection intrusion et vidéo surveillance) leur raccordement et paramétrage au système existant qui comprend notamment :
a. la mise en ouvre de toute action nécessaire pour rendre compatible chaque nouvelle installation au système existant ainsi que tous les tests et production d'attestations (de conformité et/ou de mise en servie) :
b. toutes les démarches et procédures à entreprendre pour la prise en charge de la transmission des données vers une chambre de surveillance ;
c. les paramétrages nécessaires permettant le fonctionnement du nouveau système sur le réseau informatique communal ainsi que le raccordement de chaque nouvelle centrale de détection incendie à une centrale intrusion, si existante.
L'installation de ces systèmes devra être prévue afin qu'ils puissent fonctionner de manière autonome dans chaque bâtiment et que le personnel qualifié puisse intervenir en cas d'incident de fonctionnement. De plus, à travers le réseau communal et du protocole TCP/IP, toutes les informations seront envoyés vers un ordinateur central. Cet ordinateur permettra de centraliser les données à traiter et également, suivant la réglementation en vigueur en Belgique, d'intervenir sur les différents systèmes.
A l'échéance du présent marché, toutes les données nécessaires pour une reprise de l'installation en maintenance, devront être rendues disponibles pour le pouvoir adjudicateur. On entend par toutes données nécessaires, la liste complète et détaillée des composants de la nouvelle installation, le code administrateur- conformément à l'article 5 de l'A.R. du 25 avril 2007 relatif aux conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des système d'alarmes et de gestion de centraux d'alarme, l'ensemble des adresses IP de tout le matériel mis en service communiquant sur le réseau technique).
L'attention de l'adjudicataire est attirée sur le fait que son matériel doit être compatible à une gestion informatique avec l'installation en place actuellement à la Commune. Cette compatibilité implique tout ce qui est nécessaire à mettre en ouvre en terme de raccordement, mise en service, encodage de données, adaptation matérielle, reconfiguration/paramétrage de manière que la gestion/exploitation du nouveau système s'effectue à travers les softwares de gestion à la disposition de la Commune qui sont composés des logiciels individuels énumérés ci-dessous :
 Hera (gestion de codes alarmes) liés aux centraux de type GALAXY DE HONOWELL pour le système de détection intrusion ;
 DOORSXNET/ECLIPSE.NET(gestion du contrôle d'accès) lié au système KERI / pour le système de contrôle d'accès.
A noter par ailleurs que les centraux incendie actuellement en service à la Commune sont de type ARITECH FP2000 et les systèmes de gestion de la vidéo surveillance, de type FAST, EXACQ VISION, IRAS, SMARTPSS.
Le présent marché comprend aussi la maintenance des systèmes de sécurisation installés dans les bâtiments Communaux de la Commune d'Ixelles de chaque nouvelle installation dont notamment :
 L'entretien annuel de type omnium pour les sites équipés de l'ensemble des technologies - CA, INT, INC, CCTV ;
 L'entretien annuel préventif y compris les frais de déplacement et la main-d'ouvre le restant des sites(non équipés de l'ensemble des technologies) ;
 L'entretien software : l'upgrade et entretien software consistant aux mises à jour pour le maintien de la compatibilité des programmes informatiques de gestion et résolution de problèmes au niveau logiciel ;
 La connexion au réseau technique : Communication avec le réseau technique (existant à la Commune) à travers une connexion sécurisée (VPN, GPRS, .) pour une transmission de données d'informations ou de traitements ;
 Le service desk : l'abonnement à un centre de dispatching de l'adjudicataire pour répondre aux demandes des utilisateurs pour le rétablissement du bon fonctionnement du système. Ce service comprend également toutes les vérifications techniques suite à une alarme incendie ou intrusion, suivie, si nécessaire et selon les cas, de la visualisation par vidéosurveillance pour la levée de doutes ;
 La chambre d'appel : l'abonnement à une chambre d'appel qui enregistre tous les incidents et alarmes transmis par les différents centraux. Ce service comprend le fait de communiquer l'ensemble de ceux-ci à la Commune suivant une procédure qui sera transmise à l'adjudicataire dans les 15 jours qui suivent la notification.
L'attention de l'adjudicataire est attirée sur le fait que l'installation existante est pilotée par un ensemble de drivers énumérés ci-dessus. Tout autre logiciel équivalent doit permettre une compatibilité de fonctionnement sans devoir changer le matériel existant.
Les attestations de conformité (S21.100/BOSEC, INCERT) ou de bonne exécution et les données techniques seront fournis par l'adjudicataire à la demande du pouvoir adjudicateur à l'échéance complète du présent marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de demande de participation.
Pour le candidat employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le candidat employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du candidat à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
-Agrément d'installateur de systèmes de sécurité.
Le candidat doit être est titulaire des agréments d'installateur de systèmes de sécurité délivrés par le Service Public Fédéral Intérieur depuis au moins 5 ans.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit satisfaire aux critères suivants :
o Critère n°1 : La capacité technique du candidat sera justifiée par la preuve qu'il détient la certification INCERT et BOSEC ou une certification équivalente de garantie de la qualité.
Documents à remettre : les attestations prouvant que le soumissionnaire possède les agréations INCERT et BOSEC ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère n°2 : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 6 ou supérieure, sous-catégorie P1.
La demande de participation doit indiquer soit :
- que le candidat dispose de l'agréation requise (classe 6 ou supérieure, sous-catégorie P1) Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le candidat invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat joint à son offre un dossier faisant la preuve que le candidat satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le candidat joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 6 ou supérieure, sous-catégorie P1) Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Critère n°3 : La capacité technique du candidat est justifiée par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Documents à remettre : La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Critère n°1, niveau d'exigence : être certifié INCERT et BOSEC ou équivalent.
Critère n°2 : Agréation Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: P1;
Critère n°3, niveau d'exigence : Le candidat prouve, à travers la liste des travaux remise, qu'il a réalisé lors de ces 5 dernières années au moins :
- une installation englobant à la fois de la détection incendie, la détection d'intrusion, le contrôle d'accès et la vidéosurveillance pour un montant minimal de 150.000,00 EUR HTVA ;
- une installation englobant le contrôle d'accès et la vidéosurveillance pour un montant minimal de 75.000,00 EUR HTVA ;
- une installation englobant la détection d'intrusion et la vidéosurveillance pour un montant minimal de 75.000,00 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/10/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/10/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017