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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Techniques des Bâtiments
Tél: +32 25156336 Fax: +32 25156302 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'ISOLATION ET DE RENOUVELLEMENT COMPLET DE LA COUVERTURE DE PLUSIEURS TOITURES DE BATIMENTS DE LA COMMUNE D'IXELLES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le renouvellement des toitures suivantes:
(1) TOITURES DU BATIMENT « C » DE L'ATHENEE CHARLES JANSSENS
L'Athénée Charles Janssens (école communale n°11) est situé place de Londres, 5 à 1050 Ixelles. Le Bâtiment « C - aile classes » est complètement enclavé au cour de l'îlot. Les travaux auront obligatoirement lieu au cours des vacances scolaires d'été (juillet et août). La surface totale des toitures concernées est estimée à 520m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Le renouvellement complet des voligeages ;
- L'isolation (sur le plancher du grenier ou au-dessus de la charpente)
- Le renouvellement de l'étanchétité en zinc sur les versants ; le remplacement de l'étanchéité en zinc des plate-formes par une étanchéité multicouche de type « EPDM » ;
- Le renouvellement à l'identique des corniches ;
- Le remplacement des ouvertures de toitures (tabatières et verrière du gymnase) ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
- La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
(2) TOITURE DE LA SALLE DES FETES DU GROUPE SCOLAIRE TENBOSCH
Le Groupe Scolaire Tenbosch (école communale n°9) est situé rue Américaine, 136 à 1050 Ixelles. Ce bâtiment constitue un « 8 » autour de deux cours de récréation carrées entre la rue Américaine et la rue de l'Aqueduc. La salle des fêtes, enclavée au cour de l'îlot, est le bâtiment central séparant les deux cours. La surface totale de la toiture concernée est estimée à 520m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Le renouvellement complet des voligeages ;
- L'isolation (sur le plancher du grenier ) ;
- Le renouvellement de l'étanchétité en zinc sur les 4 versants ;
- Le renouvellement à l'identique des corniches ;
- Le remplacement des ouvertures de toitures (tabatières) ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
(3) TOITURE DU LABORATOIRE « PHOTOS » DE L'ECOLE DES ARTS
L'Ecole des Arts (école communale n°18) est situé rue Sans Souci, 128 à 1050 Ixelles. Le Laboratoire « photos » est situé à l'arrière du bâtiment principal. La surface totale de la toiture concernée est estimée à 150m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Le renouvellement complet des voligeages ;
- L'isolation au-dessus du voligeage ;
- Le remplacement de l'étanchéité en aluminium par une étanchéité multicouche de type EPDM ;
- Le renouvellement des corniches ;
- Le remplacement des ouvertures de toitures (coupoles en polycarbonate) ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
(4) TOITURES DE LA CONCIERGERIE DE L'ECOLE DES JARDINS D'ELISE
L'Ecole des Jardins d'Elise (école communale n°12) est situé rue Elise, 100 à 1050 Ixelles. La Conciergerie est la maison unifamiliale située à droite de l'entrée principale (rue Elise, 100). La surface totale des toitures concernées est estimée à 100m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Le renouvellement complet des lattes à tuiles ;
- L'isolation au-dessus de la charpente ;
- Le renouvellement de la toiture principale en tuile et des plate-formes en roofing par une étanchéité multicouche de type EPDM ;
- Le renouvellement à l'identique des corniches ;
- Le remplacement des ouvertures de toitures (tabatières et velux) ;
- Le renouvellement du chien assis en façade arrière ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
- La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
(5) TOITURES DE LA «CELLULE COMPTABILITE» ET DU « BUREAU DE DESSIN » DU DEPARTEMENT OPERATIONNEL
Le siège du Département Opérationnel est situé rue des Champs Elysées, 4a à 1050 Ixelles. La surface totale des toitures concernées est estimée à 100m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Le renouvellement complet du voligeage ;
- L'isolation au-dessus de la charpente ;
- Le renouvellement de l'étanchéité des plate-formes à faible pente en zinc ;
- Le renouvellement à l'identique des corniches côté cour ;
- Le remplacement des ouvertures de toitures (tabatières et verrières à remplacer par des velux) ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
- Le placement de deux échelles à crinoline (accès à la toiture « dessin » depuis la « compta » ; remplacement de l'échelle donnant accès à la toiture « archives » depuis la toiture « dessin ») ;
La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
(6) TOITURES DES SALLES POLYVALENTES DE LA MAISON DE LA SOLIDARITE
La Maison de la Solidarité est situé rue du Viaduc, 133 à 1050 Ixelles. Les salles polyvalentes sont situées à l'arrière du bâtiment principal et ne comportent qu'un niveau (rez-de-jardin). La surface totale des toitures concernées est estimée à 185m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Si nécessaire, le renforcement de la charpente des plates-formes en vue de l'accueil de toitures végétalisées (végétation extensive) ;
- Le renouvellement complet du voligeage ;
- L'isolation au-dessus de la charpente ;
- Le remplacement de l'étanchéité de la toiture à double versant par du zinc à joints debouts ;
- La réalisation de toiture végétalisées sur les plates-formes (complexe d'étanchéité, substrat et végétation) ;
- Le renouvellement des corniches ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
- La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
(7) TOITURES DE LA SALLE POLYVALENTE, DES LOGES ET DE LA SCENE DU PETIT THEATRE MERCELIS
Le Petit Théâtre Mercelis est situé rue Mercelis, 13-15 à 1050 Ixelles. La surface totale des toitures concernées est estimée à 100m². Les travaux comprendront :
- Toutes les démolitions pour permettre l'exécution de la présente entreprise ;
- Le renouvellement complet du voligeage ;
- L'isolation au-dessus de la charpente ;
- Le renouvellement de l'étanchéité des plate-formes à faible pente en zinc ;
- Le renouvellement de l'étanchéité de la plate-forme de la salle polyvalente par une étanchéité multicouche de type EPDM ;
- Le renouvellement des corniches
- Le placement d'un exutoire de fumée au-dessus de la scène du théâtre ;
- Le renouvellement d'une verrière de la salle polyvalente ; la condamnation définitive des deux autres verrières ;
- Le renouvellement des descentes pluviales, rives, solins,.
- La pose de crochets de sécurités et lignes de vie pour permettre les interventions ultérieures ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un
des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en
règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011.
Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens
électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de
sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de demande de participation.
Pour le candidat employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une
attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de
réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le candidat employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions
des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en
règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal
du 15 juillet 2011.
Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du candidat
à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par
l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes
de particpation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays
où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment
constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Critère n°1: Sans préjudice des dispositions relatives à
l'agréation, le candidat doit satisfaire (ou faire la preuve
qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5
ou supérieure, catégorie D22
La demande de participation doit indiquer soit :
- que le candidat dispose de l'agréation requise (classe
5 ou supérieure, catégorie D22). Le pouvoir adjudicateur
le vérifiera par lui-même auprès de la banque de
données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie)
via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le candidat invoque l'application de l'article
3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le
candidat joint à sa demande de participation un dossier
faisant la preuve que le candidat satisfait aux exigences
de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera
transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission
d'agréation.
- que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit
sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un
autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce
cas, le candidat joint à sa demande de participation
le certificat délivré par l'organisme compétent ou la
preuve de cette inscription certifiée par l'organisme
compétent de l'Etat membre ainsi que tout document
de nature à établir l'équivalence de cette certification
ou inscription à l'agréation requise (classe 5 ou
supérieur, catégorie D22). Ce certificat ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification
ou l'inscription sur la liste.
Critère n°2: La capacité technique du
candidat est justifiée par la présentation de la liste des
travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Documents à remettre: La liste des travaux exécutés
au cours des cinq dernières années, cette liste étant
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations sont
émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque
le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le
sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de
l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces
attestations sont transmises directement au pouvoir
adjudicateur par l'autorité compétente
Critère 1: Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D22
Critère n°2, niveau d'exigence: Le candidat prouve, à
travers la liste des travaux remise, qu'il a réalisé lors
de ces 5 dernières années au moins trois chantiers
de toiture en zinc d'un montant
supérieur à 50.000,00 EUR HTVA chacun.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/09/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/09/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017