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Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Pahaut Anne-Françoise Joëlle
Tél: +32 26435990 E-mail: afpahaut@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
REALISATION D'UNE MAISON DE JEUNES SISE AUX N°14-16 DE LA PETITE RUE MALIBRAN
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: 14-16 DE LA PETITE RUE MALIBRAN A 1050 IXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché s'inscrit dans le Contrat de Quartier Maelbeek (Programme : 2014-2017 / Mise en ouvre : 2018-2019).
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet tous les travaux nécessaires à la réalisation d'une maison de jeunes de plein pied au rez-de-chaussée de l'actuel bâtiment sis aux n°14-16 de la Petite rue Malibran étendu sur une partie de l'espace public adjacent, étant entendu qu'il s'agit d'un terrain constructible.
La future maison de jeunes aura un double accès : l'entrée principale se faisant sur l'angle des rues Dillens et petite rue Malibran tandis qu'une ouverture sur l'espace public en intérieur d'îlot côté petite rue Malibran est prévue.
Les appartements existants aux étages du bâtiment ne sont pas concernés dans ce projet. Néanmoins il est prévu de modifier l'accès à la cage escalier qui mène vers les étages. L'accès aux étages est à préserver tout au long de la mise en ouvre du projet.
Le bâtiment conçu par l'auteur de projet Carton 123 architecten, 123 avenue Carton de Wiart, 1090 Brussel, et à construire par l'entrepreneur, doit répondre aux critères de performance des bâtiments « basse énergie », conformément à la PEB 2015.
Le critère « basse énergie » s'entend dans le sens de la réelle certification par un organisme agréé (PMP, PHPP,.) et pas uniquement au sens des exigences PEB 2015 à atteindre suivant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013.
Le marché est subdivisé en 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
o Tranche ferme
La tranche ferme concerne la réalisation d'une maison de jeunes de plein pied au rez-de-chaussée de l'actuel bâtiment sis au n°14-16 de la Petite rue Malibran étendu sur une partie de l'espace public adjacent.
o Tranche conditionnelle
La tranche conditionnelle concerne la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie.
La condition nécessaire afin de commander la tranche conditionnelle est l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
651.722,61 EUR TVAC (taux : 21%)
Valeur éstimée Hors TVA: 538613.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat ou le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 4 ou supérieure, catégorie D.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 4 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 4 ou supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Clauses sociales :
Le nombre de stagiaires à occuper pendant la durée des travaux de la tranche ferme sur le chantier est de 85 journées complètes de travail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017