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Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Pahaut Anne-Françoise
Tél: +32 26435990 E-mail: afpahaut@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SIS A L'ANGLE DES RUES VANDENBROECK-LIMAUGE A 1050 IXELLES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: A L'ANGLE DES RUES VANDENBROECK-LIMAUGE A 1050 IXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché s'inscrit dans le Contrat de Quartier Maelbeek (2014-2017).
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet tous les travaux nécessaires à la construction d'un immeuble de logements comprenant :
- 1 logement 1 chambre,
- 1 logement de type duplex 3 chambres,
- un local vélo pour le quartier,
situé à l'angle des rues Vandenbroeck et Limauge à 1050 Ixelles : gros-ouvre, parachèvements et techniques spéciales.
Le nouveau bâtiment d'angle est un bâtiment 3 façades de 3 niveaux et aligné au gabarit des immeubles voisins.
La structure du bâtiment est conçue en béton, les châssis sont bois et le revêtement de façade en brique de teinte claire
Le rez-de-chaussée du bâtiment est divisé en 2 fonctions distinctes : d'une part l'entrée commune des logements et de l'autre un local vélo partagé destiné aux habitants du quartier.
Il faut noter que la demande de permis d'urbanisme en cours d'instruction et relative au bâtiment à ériger dans le cadre du présent marché, vise également à obtenir l'autorisation pour le réaménagement d'un espace public attenant à l'immeuble, en ce compris le réaménagement des voiries des rues Vandenbroeck et Limauge.
Pour autant, le présent marché de travaux ne comprend pas l'aménagement de l'espace public. Celui-ci qui fera l'objet d'un autre marché public de travaux .
Il faut également préciser qu'Hydrobru doit procéder au déplacement de canalisations enfuies en sous-sol des parcelles sur lesquelles l'immeuble doit être érigé et ce, en amont de l'exécution du présent marché.
Le bâtiment conçu par l'auteur de projet, par l'auteur de projet Vers.A, 34a rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles, et à construire par l'entrepreneur, doit répondre aux critères de performances des bâtiments passifs (PEB2015, ce qui implique également le respect des critères du Standard Passif) suivant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013.
Le marché est subdivisé en 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
o Tranche ferme
La tranche ferme concerne les travaux relatifs à la réalisation d'un immeuble de 2 logements avec, au rez-de-chaussée, un local vélo partagé sis à l'angle de la rue Vandenbroeck - Limauge, en ce compris le ragréage des abords dans l'attente du nouvel aménagement de l'espace public attenant.
o Tranche conditionnelle
La tranche conditionnelle concerne la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle jusqu'à la fin du délai de garantie.
La condition nécessaire afin de commander la tranche conditionnelle est l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
657.118,84 EUR TVAC (taux : 12-21%)
Valeur éstimée Hors TVA: 586109.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat ou le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 4 ou supérieure, catégorie D.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 4 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 4 ou supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/09/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil de la Maison communale d'Ixelles - 168 Chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Clauses sociales :
Le nombre de stagiaires à occuper pendant la durée des travaux de la tranche ferme sur le chantier est de 90 journées complètes de travail.
Le non-respect de cette clause peut avoir comme conséquence le remboursement du subside que la Commune aurait perçu de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cas, la Commune d'Ixelles se réserve le droit de se prévaloir de cette carence en vue d'obtenir réparation de ce préjudice et ce, quelles que soient les circonstances qui ont mené le non-respect de cette clause (sans préjudice de l'application des pénalités).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017