AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Service Technique de Bâtiments
Jean-François Schreurs
Tél: +32 25156313 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de modernisation du chauffage de l'immeuble sis 19, Place Flagey à 1050 Ixelles (chaufferie, système de chauffage de l'espace musée et 1ère phase du remplacement des conduites de chauffage et radiateurs aile Flagey)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché de travaux de modernisation du chauffage de l'immeuble sis 19, Place Flagey à 1050 Ixelles consiste en une rénovation de la chaufferie qui comprend sa mise en conformité, le remplacement des chaudières, du collecteur, de sa régulation, l'installation d'un nouveau système de chauffage dans l'espace Musée situé dans l'aile Boendael par radiants ainsi que la régulation et une première phase de remplacement des conduites de chauffage et des radiateurs (aile Flagey).
Les travaux concernent la rénovation partielle du chauffage de l'immeuble sis 19 place Flagey à Ixelles et composé de 3 ailes (Flagey : +/- 2.200 m² hors sous-sol, Boendael : +/- 1.400m² + +/- 840m² hors sous-sol pour le musée et Belvédère : +/- 2.100m² hors sous-sol) et loué par Ixelles à l'ULB pour y installer une faculté d'architecture.
Ils peuvent être répartis en 3 chapitres :
1. Chaufferie
- remplacement des deux chaudière d'une puissance approximative de 800 KW (+/-550KW et +/-250KW) et le tubage des cheminée
- remplacement de l'alimentation gaz
- remplacement de 3 circuits complets (2 dans l'aile Flagey et 1 pour le musée)
- remplacement du collecteur ainsi que les pompes et accessoires de protection et de régulation (1 collecteur pour les nouveaux circuits ainsi que pour les futurs circuits rénovés et 1 collecteur pour les 5 anciens circuits maintenus dans cette phase)
- étant donné que tous les circuits ne sont pas remplacés dans cette phase et que les anciennes tuyauteries sont fortement endommagées est prévue ici l'installation et mise en service d'un échangeur à plaques d'une puissance de 300KW qui devra être installé pour séparer les nouveaux circuits avec un nouveau collecteur des anciens circuits qui seront rénovés dans une phase ultérieure
- la mise en conformité de la chaufferie
- le placement d'un nouveau tableau électrique dédié à l'HVAC
- le gainage des ventilations hautes et basses
- la régulation des installations
- le démontage et l'évacuation des anciennes installations et les travaux annexes
2. Musée
- la configuration particulière (grand espace haut volume avec double coursive hélicoïdale sur tout le pourtour) ont porté le choix du système de chauffage sur des émetteurs type panneaux rayonnants placés dans les coursives (présentant une hauteur sous plafond de 2,50m) et sur le plafond du musée
- la surface du plafond sera couverte à +/- 40% par 4 bandes de panneaux sur environ 38m de long (régime 65°C/55°C)
- deux bandes de panneaux de 38 m sont prévus pour les coursives entre le 1er étage et le 2ième étage (régime 55°C/45°C)
- la puissance globale des panneaux à placer est d'environ 105kW
- la régulation des panneaux se fait par paire de panneaux (plafond central, plafond périphérie et plafond coursives) avec possibilité de ne faire fonctionnerde ne faire fonctionner qu'une partie du système en fonction du type d'occupation.
- un sous-collecteur alimente 3 circuits de distribution des panneaux rayonnants et sont contrôlables en débit à la fois par le système centralisé de l'installation et en local par un tableau de commande manuelle. Une vanne 3 voies permet de réguler la température de départ vers les panneaux de coursives
- les anciennes installations seront démontées et évacuées (chauffage par une série d'aérothermes à eau chaude)
3 Aile Flagey
- remplacement de la distribution secondaire des 2 circuits de l'aile Flagey
- démontage des anciens radiateurs et placements de nouveaux équipés de vannes thermostatiques sur tous les niveaux sauf au rez-de-chaussée (rénové récemment)
- distribution vers les étages (l'aile en question est composée de 7 niveaux) se fait via deux colonnes verticales (cour et façade)
- installation de vannes de réglages ainsi des vannes de régulation par étage avant la distribution horizontale vers l'ensemble des radiateurs de la façade de l'étage. Les vannes de régulation permettent de contrôler les horaires de fonctionnement par étage et par façade via le système centralisé de gestion de l'installation
- démontage et évacuation de l'ensemble des anciennes colonnes montantes et réseau de distribution horizontal.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un
des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en
règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011.
Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens
électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de
sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de demande de participation.
Pour le candidat employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à la demande de participation une
attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de
réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le candidat employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions
des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en
règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal
du 15 juillet 2011.
Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du candidat
à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par
l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes
de particpation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays
où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment
constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Critère n°1: Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie D17.
La demande de participation doit indiquer soit :
- que le candidat dispose de l'agréation requise (classe 3 ou supérieure, sous-catégorie D17). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le candidat invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation un dossier faisant la preuve que le candidat satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 3 ou supérieur, sous-catégorie D17). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Critère n°2: la capacité technique du candidat est justifiée par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Documents à remettre: La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Critère n°1, niveau d'exigence:
Agréation en classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, sous-catégorie: D17.
Critère n°2, niveau d'exigence: Le candidat prouve, à travers la liste des travaux remise, qu'il a réalisé lors de ces 5 dernières années au moins 3 chantiers de rénovation de chauffage comprenant la mise en conformité de la chaufferie d'un montant supérieur à 250.000,00 EUR HTVA chacun.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/09/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
25/09/2017 - 16:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017