Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Pahaut Anne-Françoise
Tél: +32 26435990 E-mail: afpahaut@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RÉALISATION D'UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE LOGEMENTS, D'UN JARDIN COLLECTIF Y COMPRIS SES ABORDS, D'UNE CONNEXION VERS LA FUTURE TOITURE VERTE DU COLRUYT, SIS IMPASSE DES MOINEAUX, 110 RUE GRAY À 1050 IXELLES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: IMPASSE DES MOINEAUX 110 RUE GRAY À 1050 IXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contexte
Le présent marché est lancé dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Maelbeek (programme : 2014-2017 / mise en ouvre 2018-2019), dont le dossier de base et en particulier les fiches projet « MOI 01 » et « MOI 02 », a été approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 décembre 2013.
Consultation en ligne : http://www.ixelles.be/site/fr/01officiel/contrats/maelbeek.htm
Les parcelles voisines (réf. cadastrales : 465P33, 465F37, 465F40) font l'objet d'un Permis d'Urbanisme (réf. 05/PFD/495605) délivré à s.c.r.l. COLIM visant la réalisation d'un immeuble de 35 logements à front de rue, un parking souterrain et un nouveau magasin Colruyt en intérieur d'îlot. Le début du chantier par Colruyt est prévu en juin 2017.
Colruyt et la Commune d'Ixelles se sont coordonnés sur les modes constructifs, les méthodes de mise en ouvre, et les plannings de leurs chantiers respectifs.
Dans le cadre du chantier de Colruyt, l'ensemble du mur mitoyen gauche (entre le 102-108 et le 110) sera démoli à partir de juin 2017.
La reconstruction de ce mur mitoyen est prévue partiellement dans le cadre du présent marché, à savoir les 15 premiers mètres à partir de la limite à front de rue. Le restant du mur mitoyen sera reconstruit par Colruyt dans le respect de l'actuelle implantation, planning prévisionnel : début 2019.
Il est prévu, dans le cadre d'un autre projet du Contrat de Quartier Maelbeek, de réaliser un potager pédagogique et expérimental, accessible depuis l'impasse des Moineaux, sur la future toiture plate du magasin Colruyt, dès que celle-ci sera terminée et réceptionnée, planning prévisionnel : été 2019.
Le présent marché comprend, le long du nouveau mur mitoyen avec Colruyt, la réalisation d'une structure métallique qui constitue un jardin vertical, et qui intègre l'accès (escalier et ascenseur) au futur potager en toiture.
L'aménagement du potager en toiture, via l'Impasse des Moineaux, fera l'objet d'un autre marché, dont les travaux, estimé à maximum 105 jours calendrier, pourrait coïncider avec la fin de l'exécution du présent marché. Des mesures seront prises dans le cadre du chantier d'aménagement de toiture pour protéger et réparer, le cas échéant, ce qui aura été réalisé dans le présent marché.
Objet
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet tous les travaux nécessaires à la réalisation d'un ensemble composé :
- d'un immeuble de 6 logements à front de rue,
- du réaménagement de l'intérieur d'îlot en jardin de quartier, en ce compris une zonée pavée en fond de parcelle,
- d'une structure métallique sur deux niveaux le long du mitoyen gauche (entre le 102-108 et le 110),
situé dans l'Impasse des Moineaux, rue Gray à 1050 Ixelles : gros-ouvre, parachèvements et techniques spéciales.
La Commune d'Ixelles a obtenu un permis d'urbanisme (05/PFD/605937) pour l'ensemble du projet en date du 05 avril 2017. Celui-ci autorise, entre autre, l'aménagement d'un espace public qui s'étend, au droit de la parcelle concernée par le présent marché et sur une longueur d'environ 32, entre les deux fronts bâtis de la rue Gray.
Pour autant, le présent marché ne comprend pas l'aménagement de l'espace public au-delà de l'alignement à front de rue, ce dernier étant pris en charge par Bruxelles Mobilité, dans le cadre d'un autre marché de travaux, consécutif à l'exécution du présent marché.
La structure portante des logements sera construite de la manière suivante : structure béton, murs en maçonnerie, dalle et prédalle en béton et bardage métallique.
Le rez-de-chaussée de l'immeuble de logements accueille les locaux techniques et présente la particularité suivante : l'emprise au sol du rez-de-chaussée est réduite a minima de sorte que la visibilité et l'accès au jardin collectif en intérieur d'îlot depuis la rue soit le plus large possible. Les accès aux logements (escaliers et ascenseur) sont réalisés dans la structure métallique sur deux niveaux sise le long du mitoyen gauche (entre le 102-108 et le 110) et liaisonnée à l'immeuble de logements.
Le bâtiment conçu par l'auteur de projet, 2DVW, Ankerrui, 22, 7°, 2000 Anvers, et à construire par l'entrepreneur, doit répondre aux critères de performances des bâtiments passifs (PEB2015, ce qui implique également le respect des critères du Standard Passif).
Le critère passif s'entend dans le sens de la réelle certification par un organisme agréé (PMP, PHPP,.) et pas uniquement au sens des exigences PEB passif 2015 à atteindre suivant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013.
Tranches
Le marché est subdivisé en 4 tranches, à savoir une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
o Tranche ferme
 l'ensemble des travaux dans la ZONE A (cd les 15 premiers mètres à partir de la limite à front de rue), à savoir :
o reconstruction du mitoyen gauche (entre le 102-108 et le 110)
o construction de l'immeuble de logements et son accès (escalier et ascenseur)
o l'aménagement de la partie sous l'immeuble
 l'ensemble du réaménagement de la ZONE B (zone « impasse des Moineaux »),
 les travaux préparatoires dans la ZONE C (zone « jardin »), à savoir :
o réalisation des fondations de l'ensemble de la structure métallique y compris la pergola
o travaux de terrassement et travaux d'égouttage y compris citerne
o Tranche conditionnelle 1
La tranche conditionnelle 1 concerne le restant des travaux dans la ZONE C (jardin), à savoir :
 construction de la structure métallique le long du mur mitoyen gauche y compris l'accès vers le futur potager en toiture Colruyt
 revêtements et aménagement du jardin
La tranche conditionnelle 1 sera commandée à condition que :
 le mur mitoyen gauche soit construit,
 qu'il y ai eu une réception provisoire ou au moins un état des lieux du mur mitoyen sur lequel la structure métallique doit prendre appui
 les crédits budgétaires soient disponibles pour financer cette tranche
o Tranche conditionnelle 2
La tranche conditionnelle 2 concerne la construction du mur mitoyen dans la ZONE C, par la Commune d'Ixelles.
La tranche conditionnelle 2 sera commandée :
 si le mur mitoyen gauche ne soit pas construit par Colruyt pour le 1er mai 2019
 à condition que mes crédits budgétaires soient disponibles pour financer cette tranche
o Tranche conditionnelle 3
La tranche conditionnelle 3 concerne la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques de la tranche ferme et de la tranche conditionnelles 1 jusqu'à la fin du délai de garantie.
La tranche conditionnelle 3 sera commandée à l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Ixelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
2.154.269,50 EUR TVAC (taux : 21%)
Valeur éstimée Hors TVA: 1872910.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation,
le candidat ou le soumissionnaire doit satisfaire
(ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de
l'agréation en classe 6 ou supérieure, catégorie D.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise
(classe 6 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir
adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la
banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF
Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de
l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans
ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier
faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux
exigences de la classe et catégorie demandées. Le
dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la
Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou
est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés
dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre
le certificat délivré par l'organisme compétent ou la
preuve de cette inscription certifiée par l'organisme
compétent de l'Etat membre ainsi que tout document
de nature à établir l'équivalence de cette certification
ou inscription à l'agréation requise (classe 6 ou
supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification
ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil de la Maison communale d'Ixelles - 168 Chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Clauses sociales :
Le nombre de stagiaires à occuper pendant la durée des travaux de la tranche ferme sur le chantier est de 292 journées complètes de travail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017