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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Nicolas Maas et Stéphane Huart
Tél: +32 25637776 E-mail: nicolas.maas@stib.brussels, stephane.huart@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.mivb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Travaux de voirie et de réseau divers pour un dépôt bus transitoire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux consistent en la réalisation de travaux de voiries lourdes ainsi que des réseaux secs et humides pour implanter un dépôt Bus provisoire.
Ceci comprend entre autre :
- Travaux de terrassement généraux.
- La construction de trémies (caniveaux ou galeries) techniques afin de recevoir les réseaux secs
- Mise en place des réseaux secs et humides (y compris raccordements limitrophes)
- Des travaux de voiries lourdes (y compris parking) sur une surface d'environ 12.000 m².
- L'installation d'une clôture, portiques, éclairage et l'ensemble des éléments nécessaires pour en assurer la sécurisation.
- Le marquage des emplacements, des passages piétons et de tous autres éléments de signalétique.
- Les travaux de préparation à l'implantation d'environs 1100m² de bureaux préfabriqués temporaires.
- Réalisation d'une aire couverte de tankage/dépotage pour des pompes de distribution de carburant (y compris équipements).
- Réalisation d'une aire couverte de lavage - bus-wash (y compris équipements)
- Travaux d'aménagements extérieurs (espaces verts,.)
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
De 1.500.000,00 et 2.400.000,00
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats doivent répondre aux conditions minimales de participation et à cette fin ils doivent joindre à leur candidature les documents numérotés suivants à remettre impérativement dans l'ordre:
1. une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans les cas d'exclusion prévus à l'article 66 § 4 AR 16 juillet 2012.
2. une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, délégué de travail permanent, etc..).
3. le candidat joindra à sa demande de participation :
a. soit la preuve de son agréation :
classe 6, catégorie C
classe 5 (sous)-catégorie C5
classe 3 catégorie D.
b. soit mentionner qu'il invoque l'application de l'article 3 §1er, 2ième, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et des catégories d'agréation à prendre en considération.
Pour les exigences 1 et 2, chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque participant au groupement doit respecter ces exigences.
Pour l'exigence 3, un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre :
1. la preuve d'une assurance Responsabilité Civile (RC) - Exploitation couvrant les risques professionnels indiquant l'étendue de l'assurance contractée par l'entreprise candidate ou le candidat (montant assurés minimum 1.250.000 euros) ou l'engagement à contracter une telle assurance ainsi que les statistiques d'accident.
2. Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché ;
3. Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposés à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées ;
Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement ;
Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.5 et II.2.1, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre :
1. Les références de 3 (ni plus, ni moins) marchés distincts (similaires en type et en taille) exécutés au cours des 3 dernières années pour une valeur minimum de 1.500.000? par référence. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation. Ils reprennent aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ces certificats seront signés par cette/ces personne(s)responsable(s).
Par marchés similaires, il est entendu que les références devront être des références de voiries et réseaux divers
Si les références proposées devaient reprendre une partie travaux hors voiries et réseau divers et d'espace de parking, alors le montant mentionné dans le certificat reprendra le montant total ainsi que le montant dédicacé à la partie voiries et réseaux divers. Ce dernier montant devra être supérieur à la somme minimum mentionnée plus haut. Si le marché de la référence a duré plus que 12 mois, les montants de la référence doivent être recalculés et basés sur une période annuelle.
2. Les références de 3 (ni plus, ni moins) réalisations comprenant l'implantation et la construction de fondations et de raccordements de constructions préfabriquées modulaires (temporaires ou définitives) exécutées au cours des 3 dernières années pour une surface minimum de 500m² par référence. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation. Ils reprennent aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ces certificats seront signés par cette/ces personne(s)responsable(s).
3. Les références d'une (ni plus, ni moins) réalisation comprenant l'implantation et la construction d'une aire de distribution de carburant. Ceci sera appuyé par un certificat de bonne exécution. Ce certificat mentionnera le montant, la période, le lieu de prestation. Il reprend aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui la prestation a été exécutée, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ce certificat sera signé par cette/ces personne(s)responsable(s).
4. Les références d'une (ni plus, ni moins) réalisation comprenant l'implantation et la construction d'une aire de lavage pour véhicules. Ceci sera appuyé par un certificat de bonne exécution. Ce certificat mentionnera le montant, la période, le lieu de prestation. Il reprend aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui la prestation a été exécutée, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ce certificat sera signé par cette/ces personne(s)responsable(s).
5. L'organigramme de l'entreprise candidate.
Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/07/2017-16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/07/2017-17:00
Les demandes de participation accompagnées du dossier de sélection doivent être transmises par recommandé ou par porteur à l'adresse reprise au point I.1. pour la date prévue au point IV.3.4. et remises sous format papier et sous format informatique (clés USB).
La STIB sélectionnera un maximum de 3 sociétés. S'il y a davantage de sociétés sélectionnables, les 3 sociétés sélectionnées seront celles ayant obtenu le plus de points sur base du critère des marchés similaires mentionnés aux points III.2.3.1 et III.2.3.2.
Les références demandées aux candidats seront évaluées selon le système de cotation suivant.
La cotation sera calculée sur base d'un total de 20 points selon la formule R1 + R2 = NOMBRE TOTAL DE POINTS, et où R1 et R2 représentent les points attribués pour les critères de référence III.2.3.1 et III.2.3.2.
R1 représente l'évaluation sur 10 points du montant en EUR visé sur strictement les travaux d'installations VRD au point III.2.3.1 ventilés comme ci-dessous :
 Moins que 1.500.000,00 ? ? La référence ne respecte pas les exigences minimum, alors la candidature ne sera pas retenue.
 de 1.500.000,00 ? à 1.600.000,00 ? compris ? 1 points
 supérieur à 1.600.000,00 ? jusqu'à 1.700.000,00 ? compris ? 2 points
 supérieur à 1.700.000,00 ? jusqu'à 1.800.000,00 ? compris ? 3 points
 supérieur à 1.800.000,00 ? jusqu'à 1.900.000,00 ? compris ? 4 points
 supérieur à 1.900.000,00 ? jusqu'à 2.000.000,00 ? compris ? 5 points
 supérieur à 2.000.000,00 ? jusqu'à 2.100.000,00 ? compris ? 6 points
 supérieur à 2.100.000,00 ? jusqu'à 2.200.000,00 ? compris ? 7 points
 supérieur à 2.200.000,00 ? jusqu'à 2.300.000,00 ? compris ? 8 points
 supérieur à 2.300.000,00 ? jusqu'à 2.400.000,00 ? compris ? 9 points
 supérieur à 2.400.000,00 ? ?10 points
R2 représente l'évaluation sur 10 points du nombre de m² concerné par l'installation modulaire visé au point III.2.3.2 ventilés comme ci-dessous :
 moins que 500 m² ? La référence ne respecte pas les exigences minimum, alors la candidature ne sera pas retenue
 de 500 m² à 750 m² compris ? 2 points
 supérieur à 750 m² jusqu'à 1.000 m² compris ? 4 points
 supérieur à 1.250 m² jusqu'à 1.500 m² compris ? 6 points
 supérieur à 1.500 m² jusqu'à 1.750 m² compris ? 8 points
 supérieur à 1.750 m² ?10 points
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/06/2017