Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi
Contact: Service Achat
Sabrina ROSY
E-mail: sabrina.rosy@forem.be
Adresse(s) internet:www.leforem.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services des systèmes électroniques de gestion et d'intégration de la sécurité des sites du Forem
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: L'ensemble des sites Forem situés en Wallonie
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 48
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de dépannage des systèmes électroniques de gestion de la sécurisation des sites du Forem, pouvant inclure si nécessaire une fourniture de matériel.
Ce marché de services appartient à la catégorie A1 de l'annexe II de la loi du 15 juin 2006.
Etant donné l'impossibilité pour le Forem de prévoir l'ensemble des articles susceptibles d'être commandés dans le cadre des prestations de services demandées, l'objet de ce marché est également étendu à l'ensemble des accessoires (différentiels, switch, .) annexes aux articles détaillés dans le tableau d'inventaire, lesquels feront l'objet d'une facturation au prix coûtant.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) Conditions d'accès au marché
1. Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence
Tout candidat devra déclarer dans son dossier de candidature, tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait
valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article
64 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Il est interdit à tout candidat et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de
recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce
marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales
de concurrence.
2. Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la
procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays
tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre
des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la
capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
3. Situation propre des opérateurs économiques
En outre, tout candidat doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61, 62
et 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A cet effet, le candidat communique les éléments suivants dans son dossier de candidature :
1) un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays d'origine ou de provenance.
2) une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport
à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans
lequel il est établi.
Cette attestation n'est pas à remettre par les candidats soumis à l'impôt belge sur les revenus (IPP ou IPM ou
ISOC) car le pouvoir adjudicateur pourra accéder à cette information via l'application DGIFLOW.
3) une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date
limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En cas de candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, il n'y a pas d'attestation à remettre pour ces travailleurs car
le pouvoir adjudicateur pourra accéder à cette information via l'application DGIFLOW.
Dans les autres cas prévus à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques, il appartiendra au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout
moyen dont il pourra justifier.
Remarques générales :
1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique, candidat au présent marché, devra remettre les
attestations et documents dont question ci-dessus établis à son nom.
2) Tout candidat qui fait valoir les capacités d'une autre entité dans le cadre de la sélection qualitative doit faire
parvenir les mêmes documents/attestations demandés ci-dessus pour ladite entité.
3) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné , il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays d'origine ou de provenance
4) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite
de réception des candidatures, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus.
5) Si un membre d'un groupement sans personnalité juridique candidat au présent marché est exclu du marché
en vertu du non-respect des conditions d'accès, tout le groupement sans personnalité juridique sera exclu.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout candidat fournit dans son dossier de candidature la déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités du candidat dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chaque chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 1.000.000 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
1. Une liste des principales prestations de services en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
2. En application de l'article 68 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, la preuve de son savoir-faire par la production de son agréation en tant qu'entreprise agrée P1 et P2, classe 1 ;
3. En application de l'article 68 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, la preuve de son savoir-faire par la production de son agréation « Incert » pour le placement de systèmes d'alarme ;
4. La preuve de son agréation pour le placement de système d'alarme (Loi Tobback) ;
5. Le pourcentage de sous-traitance que le candidat sera amené à confier à d'autres entreprises étant entendu que cette part ne pourra excéder 30%.
1. La liste des prestations de services doit comporter au minimum les références décrites ci-dessous et relatives au placement de systèmes intégrés, c'est-à-dire impliquant l'installation et la mise en service des systèmes de différentes techniques (CCTV, Accès, Intrusion, incendie, parlophonie et barrières et avec le recours à l'un des logiciels suivants : Unipass, Uniguard ou Unitime) dans les 3 dernières années.
? La liste des références doit comporter des références permettant d'établir au minimum :
 Le placement d'au moins 250 lecteurs de badges sur système IDTech sur les 3 dernières années
 Le placement et la mise en service de minimum 100 détecteurs Dual Tech AM bande K ou X sur système Galaxy les 3 dernières années. Les centraux intrusion étant interfacés IP sur le réseau du client et réintégrés en gestion Technique et Gestion Graphique sur le Software centralisé du client (Uniguard)
 Pose et mise en service de minimum 15 caméras thermiques sur Géviscope avec VMD en transmission vers dispatching sur les 3 dernières années + système de sonorisation interfacé sur la CCTV sur les 3 dernières années (sonorisation live avec dispatching -pas de pré enregistrement)
 Pose et mise en service de minimum 10 systèmes de pointage horaire sur système IDTech sur les 3 dernières années
 Pose et mise en service de minimum 10 barrières levantes, ouvrantes ou coulissante sur système IDTech sur les 3 dernières années
- Pose et mise en service de minimum 10 portes coulissantes motorisées en Interfaçage avec Contrôle d'Accès IDTech.
- Pose et mise en service de minimum 10 systèmes de détection Incendie adressable analogique avec un minimum de 1000 points sur les systèmes, les centraux incendie étant interfacés IP sur réseau client et intégrés en gestion technique et en gestion Graphique sur le Software centralisé du Client.
- Pose et mise en service de minimum 10 systèmes de parlophonie sur bus ou IP (ou vidéophonie) en Interfaçage avec Contrôle d'Accès IDTech.
? Cette liste des prestations de services doit comporter au moins 5 références d'un montant minimum de 100.000 ? HTVA chacune à choisir parmi l'ensemble des références demandées.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/08/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) La procédure choisie pour le présent marché est l'appel d'offres restreint avec publicité nationale, se
déroulant en 2 phases :
- phase 1 : remise des dossiers de candidatures et sélection des candidats retenus.
- phase 2 : seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 recevront le cahier spécial des charges.
Les candidats sont invités, dans un premier temps, à rentrer leur dossier de candidature élaboré sur base des
conditions de participation décrites au point III.2, dans les délais mentionnés au point IV.3.4.
Il n'y a donc pas lieu de demander le cahier spécial des charges à ce stade de la procédure.
2) Le pouvoir adjudicateur décide pour le présent marché d'interdire le recours aux moyens électroniques pour
le dépôt des demandes de participation ou des offres.
3) Le candidat remet sa candidature pour le présent marché en utilisant le document type joint au présent avis
(Annexe 1 - formulaire de candidature) disponible à l'adresse suivante : https://enot.publicprocurement.be/
4) Conformément au point IV.3.6, tous les documents remis par les candidats dans le cadre de la demande de
participation au marché annoncé doivent être rédigés en français (formulaire de candidature, annexes éventuelles,
attestations, déclarations, ainsi que tout autre document).
5) En application de l'article 74 de l'AR du 15/07/2011, il est interdit pour un candidat de faire valoir les capacités d'autres entités lorsque le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières sur base de
l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services.
6) Extrait du casier judiciaire : le pouvoir adjudicateur impose, sous peine d'exclusion de la candidature, de joindre
à celle-ci l'extrait de casier judiciaire du candidat. Pour rappel, celui-ci doit dater de moins de 6 mois à dater de
la date limite de réception des candidatures.
7) Recours à d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative (rappel) :
Le candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des
liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens
nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au
groupement ou celles d'autres entités.
8) Le dossier de candidature doit être composé du formulaire de candidature et des autres documents requis.
9) Le présent avis de marché est accompagné de l'annexe suivante (téléchargeable en ligne sur le site du
Bulletin des Adjudications, à l'adresse https://enot.publicprocurement.be/) :
Annexe 1 : Formulaire de candidature
Pour toute question, envoyer un mail à l'adresse suivante : sabrina.rosy@forem.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017