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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275741
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.1008:Fourniture, installation sur site et mise en service de panneaux à messages variables pour les tunnels
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Le territoire de la région de Bruxelles- Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation sur site et la mise en service de panneaux à messages variables full matrice et full color, de leurs supports ainsi que le système de commande interfaçable avec GPMV.
Ces panneaux sont destinés tant à l'information d'événements qu'à la gestion du trafic et sont télé-contrôlés (télécommandes et télésignalisations) depuis la permanence de la Région située dans les locaux de Bruxelles - Mobilité.
Le marché comporte notamment :
- Le démontage des installations existantes (PMV + armoires de terrain)
- La fourniture, l'installation sur site et la mise en service de panneaux à messages variables full matrice et full color, de leurs supports
- La fourniture, l'installation et la programmation d'un système de supervision permettant le pilotage des PMV interfaçable avec GPMV
- La mise sur le réseau MANBRU des PMV
- L'entretien préventif et correctif pendant le délai de garantie
- L'entretien préventif et correctif apres le délai de garantie (facultatif).
- Le service de garde 24H/24 7j/7
- Le nettoyage des PMV (afficheurs, caissons, .)(facultatif).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire assujetti à une caisse d'assurance pour indépendants joint à sa demande tout document attestant qu'il est en ordre de paiement de ses cotisations à ladite caisse d'assurance.
3. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique est justifiée par la ou les références suivantes :
- Par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global d'au moins et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (minimum 500.000? ) faisant l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par la ou les références suivantes d'une ou de plusieurs des façons suivantes :
La liste des travaux similaires exécutés par le soumissionnaire dans le domaine concerné, fourniture et pose de Panneaux à Messages Variables, durant les cinq dernières années, avec mention des montants exécutés et des institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux.
Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution, signées par les instances concernées.
- Un minimum d'au moins 3 références au cours des cinq dernières années est exigé pour la livraison et pose de PMV (y compris les portiques ou potences).
Le montant minimum exigé par référence est de 1.500.000 ? hors TVA (fourniture et pose comprise).
- Un minimum d'au moins 3 références au cours des cinq dernières années est exigé dans le cadre de la maintenance de PMV.
Le montant minimum exigé uniquement pour la partie maintenance est de 150.000 ?/an hors TVA.
 Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 :
Sera fourni :
- le certificat ISO 9001. Celui-ci devra encore être valide lors de l'ouverture des offres ;
- Un certificat prouvant la conformité à la norme EN 12966-1 des PMV, moyennant la fourniture de certificats de conformité de panneaux similaires, fournis par le même fournisseurs que celui avec lequel il est soumissioné ;
 Par l'indication des techniciens ou des organes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
Seront fournis :
- Un organigramme général de la société
- Un organigramme spécifique reprenant le personnel utilisé pour l'exécution des travaux.
- Un organigramme pour la partie maintenance ainsi que le descriptif de la méthode de gestion lors d'une demande d'intervention.
- Les curriculum vitae des techniciens dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise.
- L'attestation BA5 pour le personnel affecté à l'installation électrique.
- La certification VCA.
- Les curriculum vitae des techniciens indiquant l'expérience en travaux de soudure de fibres optiques.
 Par une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche;
Le soumissionnaire doit disposer au minimum du charroi suivant (ou d'un charroi
équivalent) :
- un camions élévateur de hauteur de travail suffisante;
- un camion grue de capacité suffisante pour le montage et l'installation des PMV, y compris leurs supports sur sites
- une remorque de balisage afin d'assurer la fermeture du tunnel en toute sécurité.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/07/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 11:00
Lieu:L'ouverture publique des offres aura au 5ème étage, salle 5.351, devant monsieur ir. R. Van Ophem, Directeur à 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux obligatoire
Vu le caractère spécial de la mission, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué du pouvoir adjudicateur et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre.
L'unique visite des lieux est prévue le 05/07/2017 l'heure et l'endroit seront communiqués par mail. Aucune réponse ne sera plus fournie au sujet du cahier de charges à partir du12/07/2017.
Pour des raisons pratiques et organisationelles le nombre de personnes par soumissionnaire est limité à deux.
Il est demandé aux soumissionnaires de confirmer leur présence en envoyant un e-mail à l'adresse bsermeus@gob.brussels et de communiquer les noms et la fonction des personnes qui les représenteront à la visite.
Chaque visiteur sera équipé d'un chasuble, d'un casque, chaussure de sécurité et d'un éclairage portatif.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017