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Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Département Infrastructures et Développement Urbain
M. DE WINNE
Tél: +32 24123777 E-mail: sisaki@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatif à la démolition du bâtiment présent sur le site de construction de la nouvelle école néerlandophone à la rue Jean Baptiste Decock, 54 à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Jean-Baptiste Decock, 54 à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux relatif à la démolition du bâtiment présent sur le site de construction de la nouvelle école néerlandophone à la rue Jean Baptiste Decock, 54 à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception (.) des offres,(.) il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale :
- Pour les soumissionnaires belges : Le soumissionnaire est dispensé de joindre à son offre l'attestation fiscale délivrée par le SPF Finances. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
La catégorie d'agréation requise pour le présent marché est G et la classe d'agréation estimée est 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/09/2017 - 15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/09/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017