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La Famennoise
Rue de l'Himage 81,, BE-6900 Marloie
Contact: NOEL Laurent / SIMON Bertrand
Isabelle ANDRE, Directrice-gérante
Tél: +32 84322101 E-mail: laurent.noel@famennoise.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276313
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'auteur de projet pour la réalisation de l'étude d'assainissement (orientation-caractérisation, projet d'assainissement et évaluation finale) et de l'étude hydrologique (étude hydro et dimensionnement du drainage) du quartier de l'Oiseau Bleu à 6900 ON.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Immeubles sis Cruquet 1 et Oiseau Bleu 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 à 6900 ON.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services d'auteur de projet pour la réalisation de l'étude d'assainissement (orientation-caractérisation, projet d'assainissement et évaluation finale) et de l'étude hydrologique (étude hydro et dimensionnement du drainage) du quartier de l'Oiseau Bleu à 6900 ON.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
150 725,00 ? htva (182 377,25 ? tvac)
Valeur éstimée Hors TVA: 150725.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15/06/2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite au moyen des documents suivants qu'il consultera via l'application DIGIFLOW :
- concernant les causes d'exclusion énumérées au §2, 1° et 2° de l'article 61 de l'arrêté royal du 15/07/2011 : l'attestation de laquelle il ressort que le soumissionaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire (en. Concordat judiciaire) ou de liquidation ;
- concernant les causes d'exclusion énumérées au §2, 5° et 6° de l'article 61 de l'arrêté royal du 15/07/2011 : l'attestation ONSS dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales et de sécurité d'existence selon les dispositions légales. Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou soumissionnaire qui a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre précédent la date du dépôt des offres, et qui n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000,00 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement ;
- concernant les causes d'exclusion énumérées au §2, 5° et 6° de l'article 61 de l'arrêté royal du 15/07/2011 : l'attestation du SPF Finances dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles (impôts et TVA). Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000,00 euros, à moins qu'il n'ait obtenu, pour cette dette, des délais de paiement qu'il respecte strictement.
En parallèle à cette vérification, l'attributaire du marché sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire, concernant les causes d'exclusion énumérées au §1 et §2, 3° et 4°, un extrait de casier judiciaire (à demander au SPF Justice pour les personnes morales belges : http://justice.belgium.be/fr/themes.)
* Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (article 60, §3 de l'arrêté royal du 15/07/2011).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations .
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'arrêté royal du 15/07/2011, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur.
Conformément à l'article 59 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s'il s'agit de document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges.
Les soumissionnaires ou candidats ne sont pas dispensés de fournir les documents exigés et ce, même s'il les a déjà fournis dans une procédure antérieure organisée par le présent Pouvoir adjudicateur.
En outre, la situation des soumissionnaires quant au droit d'accès peuvent être revus avant l'attribution du marché conformément à l'article 58, §5 de l'arrêté royal du 15/07/2011 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (article 66 de l'arrêté royal du 15/07/2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible, le montant du chiffre d'affaire devant atteindre au minimum 1 500 000,00 ? (déclaration à fournir en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
* S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur.
Le montant du chiffre d'affaire devant atteindre au minimum 500 000,00 ? (déclaration à fournir en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
III.2.3. Capacité technique:
* Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Cette note doit être accompagnée d'une copie des diplômes et / ou agrément de chaque membre de l'équipe. L'équipe comprendra au minimum les profils suivants : un ingénieur géologue et un ingénieur en stabilité.
* Une copie de l'agrément « expert sol catégorie 2 » émis par la Région wallonne prouvant que le soumissionnaire est habilité à réaliser les études et les travaux relatifs à la gestion des sols pollués.
* Une copie de l'agrément « auteur d'études d'incidences sur l'environnement pour la catégorie de projets 7 relative à la gestion de l'eau » émis par la Région wallonne prouvant que le soumissionnaire possède des compétences approfondies dans la gestion des eaux.
* Une copie du certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité (article 77 de l'arrêté royal du 15/07/2011).
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le diplôme et le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
* Le soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics. Le respect de ce critère doit être établi, soit par la production d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années, soit par la production d'au moins 2 attestations de bonne exécution relatives à des missions d'auteur de projet exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
* Le soumissionnaire (ou son sous-traitant) doit produire la liste des principales missions d'auteur de projet réalisées ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire. Le respect de ce critère doit être établi par la production d'une liste comprenant :
- au moins une étude de sol réalisée dans les deux dernières années ayant pour objectif l'étude d'une pollution du sous-sol (sol et eau souterraine).
- au moins une étude hydrogéologique d'envergure terminée dans les deux dernières années ayant pour objectif le dimensionnement d'un système de drainage moyennant au minimum la réalisation de piézomètres, des tests de caractérisation du sous-sol, du monitoring piézométrique long terme et de la modélisation 3D des flux souterrains exploitée pour dimensionner un système drainant de façon optimale. La conception et le dimensionnement de ce système de drainage doit avoir été réalisé pour résoudre des problèmes de nappe sous un bâtiment existant en intégrant l'aspect « stabilité » (réalisation des études nécessaires pour garantir la stabilité des immeubles pendant et après les travaux de drainage).
- au moins trois études de prospection géophysique électrique terminées dans les deux dernières années ayant pour objectif de caractériser le sous-sol.
- au moins trois modélisations 3D des écoulements souterrains terminées dans les deux dernières années.
Chaque soumissionnaire doit, sous peine d'exclusion de son offre, participer à l'unique visite obligatoire du quartier « L'Oiseau Bleu » de ON organisée le 07/07/2017 entre 13h00 et 16h00 (les candidats seront attendus à 13h00 devant l'immeuble sis Rue de l'Oiseau Bleu n°1 par le pouvoir adjudicateur).
Aucune autre visite ne pourra être envisagée.
Mentionné si dessus.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:02/08/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/08/2017 - 14:00
Lieu:Salle du Conseil d'administration de La Famennoise scrl sise Rue de l'Himage 81 à 6900 MARLOIE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Point II.3. : précisions : le délai débute à la notification du marché de services et se termine à la fin du délai du marché de travaux correspondant. Les délais d'exécution mentionnés au point II.9. du csc sont des délais de rigueur mais ne tiennent pas compte des délais d'approbation du SPW.
* Chaque soumissionnaire doit, sous peine d'exclusion de son offre, participer à l'unique visite obligatoire du quartier « L'Oiseau Bleu » de ON organisée le 07/07/2017 entre 13h00 et 16h00 (les candidats soumissionnaires seront attendus à 13h00 devant l'immeuble sis Rue de l'Oiseau Bleu n°1 par le pouvoir adjudicateur).
Aucune autre visite ne pourra être envisagée.
Les documents du marché sont gratuits puisqu'ils sont annexés à l'avis de marché et téléchargeables gratuitement.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017