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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 2041967 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276386
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0745: Marché sujet à commandes pour l'entretien local de la voirie et de petits aménagements des trottoirs et des pistes cyclables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché concerne des travaux d'entretien local de la voirie, et des petits
aménagements des trottoirs et des pistes cyclables sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir
adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des
charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les
prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de
validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 1.000.000
? TVAC et ne dépassant pas 3.100.000? TVAC, révisions non comprises.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application
informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
· Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale
belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des
cotisations de sécurité sociale.
· Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est
dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés,
même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir
adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet
2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de
l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du
15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité
compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de
l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet
2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant
de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au
paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le
chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le
pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique
(application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné
de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les
renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir
adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne
correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de
l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation
personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 67 à 79: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées
par les documents suivants joints à l'offre:
· soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de
travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6
estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
· soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste
officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi
que de documents complémentaires éventuels;
· soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de
la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de
l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
· Le curriculum vitae de la personne qui sera chargée de la fonction de conducteur des
travaux. Cette personne doit présenter un curriculum vitae suivant :
- Avoir une expérience minimum de 7 ans en tant que chef de chantier/conducteur dans
des projets de restauration/rénovation et/ou des projets de construction neuve ou une
expérience de 5 ans minimum chez un entrepreneur général de travaux routiers agréé de
classe 6 ou de classe supérieure en tant que conducteur de chantier.
- Faire preuve de capacité d'initiative et de réactivité face aux imprévus du chantier.
- Posséder un diplôme de bachelier en construction ou en électromécanique
- Maitriser les logiciels de bureautique (Word, Excel, messagerie,.).
Son rôle sera notamment :
- Réaliser les estimations et fournir les documents nécessaires à la préparation
administrative des travaux.
- Etre responsable de la direction quotidienne et l'organisation des chantiers
- Diriger les chefs d'équipe et les ouvriers de la main d'oeuvre propre ou des sous-traitants.
- Veiller à ce que le planning soit suivi correctement.
- Etre habilité à planifier le travail en fonction des priorités et des urgences.
- Porter une attention particulière à la sécurité.
- Veiller à ce que tous les collaborateurs et tous les sous-traitants disposent des
informations exactes pour mener les travaux de la manière adéquate.
- Communiquez d'une manière efficace avec le Fonctionnaire dirigeant.
- Résoudre les imprévus d'une manière professionnelle.
- Fournir tous les éléments nécessaires à la tenue du journal des travaux.
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils
satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir
adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la
production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du
soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15
juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est
pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/08/2017 - 11:00
Lieu:La séance publique d'ouverture des offres aura lieu le 10.08.2017 à 11 heures, par devant Monsieur R. Van Ophem, rue du Progrès n°80 Bte 1, 1035 Bruxelles, 5ème étage, local 5.351.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017