Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - EAU-027-1 - GHLIN - Creusement d'un puits de prospection - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: GHLIN
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un puits de prospection et d'un piézomètre superficiel de contrôle, dans le cadre d'une étude de faisabilité de l'implantation d'une nouvelle prise d'eau souterraine, dans la région de Mons (Ghlin).
Le piézomètre aura une profondeur de 15 m et un diamètre intérieur minimum de 110 mm (4''). Cet ouvrage sera foré avant le puits, à environ 5 m de celui-ci, et les informations récoltées lors de sa réalisation permettront le cas échéant d'adapter la coupe de l'avant-puits du puits de prospection.
Le puits de prospection aura une profondeur de 150 m et un diamètre intérieur minimum de 305 mm (12'').
Différents essais et tests seront ensuite opérés au droit du puits de prospection : examen vidéo du puits, essais de pompage, par paliers de courte durée et à débit constant de longue durée, acidification et diagraphies (mesures de température, de conductivité et au micro-moulinet).
Si les résultats sont concluants, le puits de prospection devra pouvoir être converti à moindre frais en puits de production.
Suivant la nature des terrains, le Maître d'Ouvrage peut être amené à ajuster la profondeur du piézomètre et/ou du puits de prospection, de même que par exemple la durée des essais de pompage. Les modifications de ces quantités ne peuvent en aucun cas être un motif de modification de prix unitaire ou de revendication financière particulière de la part de l'Adjudicataire.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Conformément au prescrit de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion précités.
Afin de permettre un examen des candidatures dans les meilleurs délais, le soumissionnaire joindra également à sa demande de participation les documents suivants :
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres ;
- une attestation récente du SPF finances relative aux contributions directes et indirectes ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- un certificat récent du greffe du tribunal de commerce compétent en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
Pour les soumissionnaires étrangers, il convient de joindre les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre :
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
* Afin d'attester de sa capacité financière, le soumissionnaire doit joindre à sa candidature la preuve qu'il dispose d'une assurance couvrant ses risques professionnels.
Niveau(x) minimal(aux): - agréation G1, classe 2
- couverture minimale de 500.000 EUR
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Afin d'attester de sa capacité technique, le soumissionnaire doit joindre à sa candidature les éléments suivants :
- une liste de références à des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage ;
- les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ;
- la liste détaillée du matériel préconisé pour mener à bien la mission, ainsi que la description du mode de forage préconisé.
Niveau(x) minimal(aux): a) 3 services similaires au cours des trois dernières années
b) les personnes chargées de l'encadrement du marché devront avoir minimum 7 années d'expérience dans le suivi de dossiers similaires au présent marché
c) 1 liste de matériel dont les caractéristiques sont adaptées pour mener à bien la mission et la description du mode de forage préconisé
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Pondération: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/8/2017-14:00
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaire doivent prendre contact en vue de l'organisation d'une visite OBLIGATOIRE du site, qui sera programmée de commun accord.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2017