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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Chrystelle CASTERMAN
Tél: +32 65405616 Fax: +32 65405649 E-mail: Chrystelle.casterman@ville.mons.be
Adresse(s) internet:http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Wallonie 2020 Hotel de Ville, Salle St Georges, restauration des toitures, des charpentes,des combles et isolation en vue de l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Salle Saint Georges, Grand-place à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet consite en la restauration des toitures, des charpentes, des combles et isolation en vue de l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires Belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. de ses obligations en matière de sécurité sociale conformément:
- Au 5° du §2 de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
- L'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, qui notamment dispense le soumissionnaire de produire une attestation prouvant la régularité de ses obligations envers la Sécurité Sociale et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier sa situation personnelle et sa capacité par des moyens électroniques tels que l'application en ligne DIGIFLOW.
b. par rapport à ses obligations fiscales professionnelles conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les qurante-huits heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou de tous les soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application DIGIFLOWen vertu de l'article 59, 2° et 60 § 1 d el'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:
Le soumissionnaire établi dans un autre Etat membre de l'Union Européenne et employant du personnel relevant d'un autre Etat membre joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Déclaration sur l'honneur « Charte Contre le Dumping Social »:
Le soumissionnaire s'engage à compléter et signer la déclaration sur l'honneur jointe en annexe, relative à la charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Mons. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions de la présente charte et pourra être considérée par le pouvoir adjudicateur comme une faute grave professionnelle susceptible d'ébranler sa confiance entrainant l'exclusion du soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
La capacité économique et financière du soumissionnaire sera prouvée également par les agréations requises :
Classe 3
Agréation : D24 pour les travaux de restauration
Agréation : D24 pour les travaux de restauration Classe 3
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
1) Agréation : niveau minimal : D24 (restauration de monuments historiques) classe 3 ;
2) Titres d'étude et professionnel de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise, spécialement ceux chargés du suivi de l'exécution des travaux.
Niveau minimal : un conducteur de chantier avec une expérience de 10 ans dans le domaine de la restauration du Patrimoine et plus particulièrement dans la couverture en ardoises naturelles.
3) une liste de cinq travaux de restauration sur monument classé, dont trois minimum doivent porter sur des travaux de toiture principalement, pour un montant minimum de 275.000 EUR HTVA par référence, , réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant :
- les montants ,
- les dates d'exécution
- le lieux d'exécution
- reprenant, pour chaque chantier réalisé, un bref descriptif dans lequel le soumissionnaire met en lumière les grandes lignes du projet et les décisions qui lui ont permis de le mener à bien.
- précisant si elle ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, la liste étant appuyée de certificats de bonne d'exécution signés par le maître de l'ouvrage.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre et précise la partie sous- traitée ;
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ;
- établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
- établisse que le sous- traitant dispose de l'agréation requise pour la partie des travaux qu'il va exécuter. Pour ce faire,le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie et produits les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
Agréation : D24 pour les travaux de restauration
Classe 3
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:4/9/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2017 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/9/2017 - 14:30
Lieu:Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite préalable des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre.
Afin d'établir leur offre, les adjudicataires sont tenus de procéder à une visite des lieux.
Celles-si se dérouleront le 4 juillet à 14H00 et le 24 août à 14H00
L'adjudicataire prendra contact préalablement à la visite avec Madame POTTIER Marie-Marthe, Attachée spécifique en Chef - Architecte - Responsable du Bureau d'études bâtiments, tel : 065.40.55.12
A cette occasion, les adjudicataires devront joindre l'attestation complétée et signée à leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017