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Ville de Hannut
Rue de Landen 23, BE-4280 Hannut
Contact: Monsieur Laurent Collin
Tél: +32 19519371 Fax: +32 19519355 E-mail: laurent.collin@hannut.be
Adresse(s) internet:www.hannut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enseignement - PPT - Travaux de construction d'un réfectoire à l'école communale de Lens-Saint-Remy, rue des Bourgmestres 5 à 4280 Lens-Saint-Remy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de Lens-Saint-Remy, rue des Bourgmestres 5 à 4280 Lens-Saint-Remy (Hannut) / école communale de Lens-Saint-Remy, rue des Bourgmestres 5 à 4280 Lens-Saint-Remy (Hannut)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Enseignement - PPT - Travaux de construction d'un réfectoire à l'école communale de Lens-Saint-Remy, rue des Bourgmestres 5 à 4280 Lens-Saint-Remy
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre fermé - parement en crépis
Description succincte:
Gros-oeuvre fermé - parement en crépis
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 280366.20 EUR.
Lot 2: Menuiseries intérieures
Description succincte:
Menuiseries intérieures
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 37068.64 EUR.
Lot 3: HVAC - Sanitaires
Description succincte:
HVAC - Sanitaires
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 72556.81 EUR.
Lot 4: Electricité
Description succincte:
Electricité
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 26795.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
* Lot 1 (Gros-ouvre fermé - parement en crépis) le montant estimé de la commande hors options, hors démolition et hors abords s'élève à 243.112,59 EUR hors TVA ou 257.699,35 EUR , 6% TVA comprise;
* Lot 2 (Menuiseries intérieures) le montant estimé de la commande hors options s'élève à 10.713,03 EUR hors TVA ou 11.355,81 EUR , 6% TVA comprise;
* Lot 3 (HVAC - Sanitaires) le montant estimé de la commande hors options s'élève à 66.301,81 EUR hors TVA ou 70.279,92 EUR , 6% TVA comprise;
* Lot 4 (Electricité) le montant estimé de la commande hors options s'élève à 23.620,00 EUR hors TVA ou 25.037,20 EUR , 6% TVA comprise;
* Variante obligatoire 1 (Gros ouvre fermé - Parement en brique) le montant estimé de la commande hors options, hors démolition et hors abords s'élève à 251.772,35 EUR hors TVA ou 266.878,69 EUR , 6% TVA comprise ;
Valeur éstimée Hors TVA: 416786.65 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur s'enquerra, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation des soumissionnaires afin de vérifier s'ils sont en règle par rapport à ces dernières obligations.
Le soumissionnaire pressenti devra fournir un casier judiciaire de l'entreprise dans les 15 jours de la demande par le pouvoir adjudicateur.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le certificat d'agréation démontrant le niveau d'agréation requis pour le lot concerné mentionné ci-après.
Agréation requise: Lot 1 "Gros-oeuvre fermé" ou Variante 1 "Gros-oeuvre fermé"
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot 2 "Menuiseries intérieures"
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 "HVAC-Sanitaires"
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 4 Electricité
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le certificat d'agréation démontrant le niveau d'agréation requis pour le lot concerné mentionné ci-après.
Agréation requise: Lot 1 "Gros-oeuvre fermé" ou Variante 1 "Gros-oeuvre fermé"
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot 2 "Menuiseries intérieures"
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 "HVAC-Sanitaires"
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 4 Electricité
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/8/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/8/2017 - 10:30
Lieu:Hôtel de Ville, Salle Jean Renard, rue de Landen 23 à 4280 Hannut
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
17/08/2017 à 10.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017