Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Hannut
Rue de Landen 23, BE-4280 Hannut
Contact: Monsieur Christian DELWICHE
Tél: +32 19519379 Fax: +32 19519355 E-mail: travaux@hannut.be
Adresse(s) internet:www.hannut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Plan d'ancrage - Maison du tennis
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de Tirlemont 91 à Hannut
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Plan d'ancrage - Maison du tennis
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur s'enquerra, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation des soumissionnaires afin de vérifier s'ils sont en règle par rapport à ces dernières obligations.
Le soumissionnaire pressenti devra fournir un casier judiciaire de l'entreprise dans les 15 jours de la demande par le pouvoir adjudicateur.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimum requis : 500.000,00 EUR de chiffre d'affaires annuel
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Catégorie D
Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/8/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/8/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/8/2017 - 10:30
Lieu:Ville de Hannut, Salle Jean Renard, rue de Landen 23 à 4280 Hannut, 4280 Hannut
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
16/08/2017 à 10.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017