Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut National des Radioéléments
1, Avenue de l'Espérance, BE-6220 Fleurus
Contact: Monsieur Ludovic Gohorry
Tél: +32 71829363 Fax: +32 71813812 E-mail: ludovic.gohorry@ire.eu
Adresse(s) internet:http://www.ire.eu/fr/index_fr.php
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Construction d'un bâtiment (B25) destiné au corps de garde
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Institut National des Radioéléments, 1, Avenue de l'Espérance à 6220 Fleurus
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché de travaux porte sur la construction d'un bâtiment destiné au corps de garde (B25).
Le marché comportera 3 parties distinctes : le gros ouvre, l'HVAC/Sanitaire et l'électricité.
Le projet comprendra des techniques devant répondre à des normes et des exigeances bien précises.
Le bâtiment devra être fourni pour novembre 2018 sans possibilité de dépassement du délai.
Ne feront pas partie du cahier des charges; la fourniture et pose de tous les équipements style caméras, ligne RX, lecteurs de badges, .
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Attestation d'ONSS :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l'ONSS.
Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu'ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu'un document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Dans tous les cas de figure, un document original est exigé.
2. Déclaration implicite :
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§ 2 1° de l'AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d'impôts ou taxes.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
3. Habilitation :
Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l'ensemble des membres de son personnel amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l'habilitation du niveau minimum « SECRET ». Le soumissionnaire disposant déjà d'une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre.Ce critère est substantiel et éliminatoire.
4. Défaut d'exécution :
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d'une sanction pour défaut d'exécution d'un marché antérieur équivalent.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
- Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'au minimum 3 attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Délai de commencement, Poids: 30
Critère3: Qualité opérationnelle de l'offre, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/7/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/7/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017