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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: marc.heggerickx@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations souterraines de distribution et/ou d'adduction d'eau.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région wallonne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du marché est relatif à la réalisation, parfois simultanée sur un même lot ou plusieurs lots, de chantiers d'un montant, par chantier de maximum 900.000 EUR Hors T.V.A.
Les travaux consisteront notamment en :
- La réalisation de sondages préalables en vue de déterminer la nature et l'encombrement du sol et du sous-sol.
- L'établissement d'états des lieux contradictoires réalisés obligatoirement en présence d'un délégué dûment mandaté du gestionnaire de la voirie et sauf accord préalable, d'un délégué de la C.I.L.E.
- La mise en ouvre de protections spécifiques (protection du sol et des eaux souterraines), compte tenu que les travaux pourraient être à exécuter en zone d'influence d'une prise d'eau potable.
- Le creusement de tranchées, de fouilles pour C.V., de fouilles pour jonctions, de fouilles en recherche ainsi que de fouilles complémentaires éventuelles, en sauvegardant la sécurité des usagers et des installations existantes, y compris le démontage éventuel de canalisations existantes, l'évacuation des terres en excès ainsi que des autres déblais éventuels (roche friable, béton maigre, maçonnerie, béton ou béton armé y compris les armatures de tous types) en un lieu à charge de l'entrepreneur.
- Toutes les fournitures et prestations de mise en oeuvre pour la réalisation des travaux propres et rendus nécessaire par le remplacement/renouvellement de nos installations de distribution et/ou d'adduction d'eau
- La réception préalable des pièces par un organisme agréé.
- La construction de chambres à vannes avec canalisations de décharge.
- Les jonctions au réseau existant.
- Le remblayage des tranchées et des fouilles avec compactage approprié.
- Les réfections éventuelles des voiries à l'entière satisfaction de leur gestionnaire.
- Les appropriations des accès aux immeubles riverains ainsi que la sauvegarde des usagers de la voirie.
- La reprise des raccordements particuliers sur les nouvelles installations.
- La mise en service des nouvelles installations après avoir procédé à leur épreuve et leur désinfection.
- Les réceptions et épreuves des installations
- L'entretien de toutes les installations pendant les délais de garantie.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations de distribution d'eau et/ou d'adduction- Secteur Liège-Herstal
Description succincte:
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations de distribution d'eau et/ou d'adduction- Secteur Liège-Herstal
Lot2: Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations de distribution et/ou d'adduction d'eau - Secteur Hesbaye
Description succincte:
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations de distribution et/ou d'adduction d'eau - Secteur Hesbaye
Lot3: Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations de distribution et/ou d'adduction d'eau - Secteur Basse Meuse et Condroz
Description succincte:
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de fourniture et pose, de remplacements de nos installations de distribution et/ou d'adduction d'eau - Secteur Basse Meuse et Condroz
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le candidat apporte la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les candidats n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas en matière professionnelle commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations.
4. Par un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les disposition de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 du 16/07/12. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est règle par rapport à ses obligations fiscales;
La demande de participation est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le candidat.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des candidatures (à l'exception du document du SPF Finances qui doit être le plus récent possible - voir point 5 et des obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale - voir point 4).
Le candidat, par le dépôt de sa candidature, atteste qu'il ne se trouve pas dans le cas prévu à l'article 20, §1er/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique au domaine des travaux de pose ou de remplacement d'installations de gestionnaires de câbles et canalisations tels que définis par le Décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau , sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat.
L'expérience acquise au sein d'un groupement sans personnalité juridique ne sera prise en considération que s'il est démontré que la partie alléguant cette expérience était réellement chargée de l'exécution proprement dite.
Un candidat peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires spécifique annuel, sur un des trois derniers exercices disponibles, doit être au moins de :
2.500.000,00 EUR. si l'entrepreneur se porte candidat pour 1 lot
5.000.000,00 EUR. si l'entrepreneur se porte candidat pour 2 lots.
7.500.000,00 EUR. si l'entrepreneur se porte candidat pour 3 lots.
Agréation requise: Sans préjudice aux dispositions de l'article 73 de l'Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et sur base de l'estimation, l'agréation requise par lot est la suivante :
Désignation Agréation requise
Lot 1 C2 - classe 4
Lot 2 C2 - classe 4
Lot 3 C2 - classe 4
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du candidat sera rencontrée si ce dernier fourni des attestations de bonne exécution, démontrant qu'il a réalisé de manière simultanée au moins 3 chantiers d'un montant minimum de 250.000,00 EUR hors T.V.A. relatif à des travaux de pose et/ou de remplacement d'installations souterraines de distribution/d'adduction d'eau et/ou de gaz. Les attestations seront prisent en considération pour autant qu'elles démontrent que les travaux ont été réalisés durant une période antérieure à la date limite de réception des demandes de participation.
L'exécution de ces chantiers sera considérée comme simultanée si ces trois chantiers ont une période de réalisation commune de 60 jours calendrier.
Ces prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Ces dernières devront reprendre la nature des travaux, le montant des travaux et la période exacte de réalisation de ceux-ci.
A cet effet, le modèle d'attestation, disponible via le lien repris ci-dessus au point I.1, est à compléter par le candidat.
Sans préjudice aux conditions d'attribution de l'accord cadre en matière d'agréation, la capacité technique du candidat sera également rencontrée si le soumissionnaire répond au moment aux exigences d'agréation reprises ci-après.
L'expérience acquise au sein d'un groupement sans personnalité juridique ne sera prise en considération que s'il est démontré que la partie alléguant cette expérience était réellement chargée de l'exécution proprement dite.
Un candidat peut, pour un marché déterminé,technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Sans préjudice aux dispositions de l'article 73 de l'Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et sur base de l'estimation, l'agréation requise par lot est la suivante :
Désignation Agréation requise
Lot 1 C2 - classe 4
Lot 2 C2 - classe 4
Lot 3 C2 - classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/9/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2017-10:00
*) Comme l'avis de marché publié le mentionne, le mode de passation retenu est la procédure négociée.
En raison de ce mode de passation et de publicité, la procédure est organisée en deux grandes étapes :
1. L'appel à candidature ;
2. L'offre ;
La publication de l'avis de marché fait partie de cette première étape.
En cas d'intérêt de votre part, nous vous invitons à nous faire parvenir, dans les délais requis, votre dossier de candidature accompagné des différentes pièces réclamées (voir notamment titre III.2) de l'avis de marché.
Si votre candidature est déposée et si celle-ci est sélectionnée, une invitation à déposer offre (seconde étape) à laquelle sera jointe le cahier spécial des charges vous sera transmise.
*) Le candidat est invité à structurer son dossier dans l'ordre chronologique des renseignements et exigences prévues au sein du présent avis.
Au-delà des sites repris ci-après, l'attention des candidats est attirée sur le fait que des travaux pourraient également être effectués sur d'éventuels autres Communes dont la CILE aurait la gestion du réseau de distribution et/ou d'adduction d'eau pendant l'exécution du présent marché (principalement en Région Wallone).
Conformément à l'article 60 alinéa 3 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, la remise d'une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés est interdite afin de garantir un niveau suffisant de concurrence.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2017