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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Monsieur Christian Dillemans
Tél: +32 25360389 Fax: +32 25360202 E-mail: cdillemans@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Crèche Jourdan. Remplacement de châssis et de la verrière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Guillaume Tell 58, 1060 Saint-Gilles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Crèche Jourdan. Remplacement de châssis et de la verrière
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remplacement de châssis
Description succincte:
Remplacement de châssis
Lot 2: Remplacement de la verrière de la cour
Description succincte:
Remplacement de la verrière de la cour
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique ;
Qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire (personne morale ou physique) devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaires daté de moins de 3 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §1er et 2, 1,2, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Lot 1 : classe 1 D5,
Lot 2: pas d'agréation demandée. En cas d'attribution de ces deux lots à un même adjudicataire, une agréation sera exigée en fonction de la somme des montants attribués.
III.2.3. Capacité technique:
Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Lot 1 : classe 1 D5,
Lot 2: pas d'agréation demandée. En cas d'attribution de ces deux lots à un même adjudicataire, une agréation sera exigée en fonction de la somme des montants attribués.
Agréation requise: Lot 1 : classe 1 D5. Lot 2: pas d'agréation demandée. En cas d'attribution de ces deux lots à un même adjudicataire, une agréation sera exigée en fonction de la somme des montants attribués.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/8/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/8/2017 - 10:00
Lieu:Commune de Saint-Gilles, Place Maurice Van Meenen, 39 à 1060 Saint-Gilles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017