AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Laurent COLINET
Tél: +32 71200106 Fax: +32 71200108 E-mail: laurent.colinet@igretec.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux "à bons de commande" sur le réseau de collecte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Divers : réseau de collecte de la zone IGRETEC (région de Charleroi).
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise a pour objet des aménagements divers en génie civil destinés au remplacement et/ou à l'amélioration d'ouvrages déjà construits sur des réseaux de collecte d'eaux usées domestiques.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur des ouvrages en fonctionnement dans des terrains privés, dans des voiries communales ou des voiries du SPW.
L'entreprise a également pour objet les documents, autorisations, permis, prestations, etc. nécessaires à l'exécution du marché.
Les travaux d'importance et localisations diverses seront commandés au fur et à mesure des besoins. Le montant de chaque commande peut se situer entre 1.000 ? et 30.000 ? HTVA.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le montant total des commandes délivrées annuellement sera au moins égal à 50 % du montant annuel du marché.
Valeur éstimée Hors TVA: 0.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/08/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 13.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus, à partir du 29/06/2017, au prix coûtant de
- 10 ? TVAC (emporté)
- 13 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte
BE76 0910-0073-4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier AJ n° 2017/036 relatif au marché de travaux à bons de commande sur le réseau de collecte».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
22/08/2017 - 11:00
Lieu:Station d'épuration de Montignies/s/Sambre, chaussée de Charleroi 401 à 6061 Montignies/s/Sambre
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017