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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: marc.heggerickx@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marché public de travaux de renouvellement des installations de distribution d'eau Route de Souxhon et Place de la Centrale à Flémalle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux de renouvellement des installations de distribution d'eau Route de Souxhon et Place de la Centrale à Flémalle en coordination avec les travaux de voirie initiés par la Commune de Flémalle.
Le début du chantier est postulé dès que possible en 2017.
La date de début étant déterminée dans le respect des dispositions prévues à l'article 76§2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire apportera la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les soumissionnaires n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12 ;
4, Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. S'il s'agit d'un soumissionnaire assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application
de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
Le soumissionnaire remettra l'acte accordant procuration au signataire de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date de remise des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière sera vérifiée uniquement sur base de l'agréation en C2 et à la classe correspondant au montant de la soumission.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique sera vérifiée uniquement sur base de l'agréation en C2 et à la classe correspondant au montant de la soumission.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 90
Critère 2: Délai d'exécution, Pondération: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2017-10:00
*) Pour ce qui concerne les aspects afférents à la sélection qualitative, l'expérience acquise au sein d'un groupement sans personnalité juridique ne sera prise en considération que s'il est démontré que la partie alléguant cette expérience était réellement chargée de l'exécution proprement dite.
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
*) Le soumissionnaire est invité à structurer son dossier dans l'ordre chronologique des renseignements et exigences prévues au sein du présent avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2017