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Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Contact: Monsieur Ir. Goga
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cimetière Communal; travaux de rénovation et d'extension 
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cimetière communal, rue Henry Chomé, 9 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Cimetière Communal; travaux de rénovation et d'extension 
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
*Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle :
1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal ;
2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire justifiera cette capacité par une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel de minimum 2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal(aux) : 2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
III.2.3. Capacité technique:
*Le soumissionnaire produit :
- une liste des travaux d'extension et de rénovation exécutés au cours des cinq dernières années dont au moins 3 références de travaux de rénovation complète d'un bâtiment avec un seuil minimal de 700.000 EUR HTVA par référence.
Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- au minimum 2 références de restauration d'immeubles historiques de plus de 100 ans avec un seuil minimal de 300.000 EUR HTVA par référence, appuyées d'attestations de bonne exécution signées par l'autorité compétente, Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Montant de l'offre, Poids: 40
Critère2: Qualité technique de l'offre, Poids: 40
Critère3: L'amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning de type Gantt, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/8/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/8/2017 - 11:00
Lieu:Maison communale, Salle du Conseil, 1e étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017