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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - GEOTH-063 - BAUDOUR - Extension du réseau géothermique - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BAUDOUR
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du marché consiste en la réalisation de l'extension du réseau de chauffage urbain de Douvrain. De façon plus précise, les travaux seront divisés suivant les 2 phases suivantes.
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La phase I comprend les éléments suivants :
I.1) le placement de deux tés de connexion sur la conduite existante, au croisement de la rue Louis Caty avec la rue du Coron
I.2) la pose d'une conduite isolée, entre la nouvelle connexion et une nouvelle chambre de visite à placer à proximité de l'école de Douvrain
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La phase II comprend la pose d'une conduite isolée, entre la nouvelle connexion et le local prévu à cet effet, dans les nouveaux bâtiments du home "Les Jours Paisibles", ainsi que la pose d'une conduite de rejet non-isolée entre le local "géothermie" et la "disconnectrice" de l'égouttage du home.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48 h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
* Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 1.500.000 EUR.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Afin d'attester de sa capacité technique, le soumissionnaire doit joindre à sa candidature les éléments suivants :
- une liste de références à des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage.
Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés de travaux similaires au cours des cinq dernières années, avec au minimum 1 chantier relatif à la pose de conduites en PRV d'époxy.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/8/2017-15:00
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour l'organisation de la visite du site préalable à la remise d'offre, le soumissionnaire prendra contact avec François ROBBERTS (0473/42.24.39 - 065/375.811).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2017