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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Madame Charlotte Van Bocxstaele
Tél: +32 25361763 Fax: +32 25360202 E-mail: cvanbocxstaele@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Lycée Intégral Roger Lallemand : travaux de rénovation de la toiture - bâtiment B
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Victoire 126
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Lycée Intégral Roger Lallemand : travaux de rénovation de la toiture - bâtiment B
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique ;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal précité le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles par le soumissionnaire.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d'une validité de moins de 3 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
1° La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.
catégorie D8, classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.
catégorie D8, classe 2
Agréation requise: D8 (Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité ), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/8/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Documents accessibles gratuitement via le lien indiqué ci-dessus.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/8/2017 - 10:00
Lieu:En l'Hôtel de Ville
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Les soumissionnaires prendront contact avec les personnes de contact du marché pour l'organisation de la visite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017