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Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 33, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Madame Mariana Toaza
Tél: +32 24640417 Fax: +32 24640495 E-mail: mtoaza@berchem.brussels
Adresse(s) internet:www.berchem.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Domaine communal - Phase 2 - Lot n° 1 : Isolation thermique et acoustique de la salle polyvalente - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Domaine communal, avenue de la Basilique 14 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Domaine communal - Phase 2 - Lot n° 1 : Isolation thermique et acoustique de la salle polyvalente
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Le soumissionnaire joint à son offre des certificats de bonne exécution pour au moins deux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, chacun indiquant le montant des travaux de 250.000 EUR HTVA minimum.
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Conditions d'obtention du cahier des charges: le cahier spécial des charges est disponible auprès de l'auteur de projet Reservoir A Architectes - Téléphone : 071/32.66.14 - Mail : md@reservoira.org
Prix du fascicule d'adjudication : EUR 50,00 TVAC
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Plan de sécurité et de santé
Le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé figurant en annexe du présent cahier de charges, conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001.
Il doit joindre à celle-ci, sous peine de nullité absolue, un document :
- décrivant la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description ;
- comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Coordonnées du coordinateur santé sécurité en cours d'exécution : le coordinateur santé sécurité réalisation est à charge de l'entrepreneur pour autant qu'il dispose d'une personnalité juridique indépendante.
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Les visites se font sur rendez-vous avec le bureau Reservoir A Architectes.
Personne de contact : Madame Margaux Darras, Téléphone : 071/32.66.14 ou E-mail : md@reservoira.org
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017