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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: marc.heggerickx@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marché public de travaux de construction d'une chambre de jonction sur l'ancienne adduction du Néblon et pose de conduites à Comblain-au-Pont, route de Mont (Poulseur)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Comblain-au-pont
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public concerne la réalisation et l'équipement d'une chambre de jonction sur l'ancienne adduction du Néblon à proximité de la station de pompage de la route de Mont à Poulseur (Comblain-au-Pont). Il comporte également la pose d'une conduite DN250 FD d'environ 40 mètres entre la nouvelle chambre et la station de pompage.
La chambre à construire est partiellement située en voirie et partiellement en accotement.
Vu l'exiguïté de la voirie et l'imposition de la commune de maintenir la circulation routière, la réalisation d'une voirie provisoire sur un terrain à remettre en pristin état à la fin du chantier est nécessaire.
Le radier de la chambre ainsi que le prémontage des appareils prévus dans cette dernière sont disponibles à proximité immédiate du chantier, à l'exception de quelques pièces prévues spécifiquement en fourniture et pose, l'ensemble du matériel, tuyauterie, appareils de fontainerie et accessoires sera mis à disposition par la CILE dans un de ces magasins situés à Liège ou à Ans.
La durée de coupure de l'adduction devra être rétablie dans un délai maximum de 21 jours calendrier.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire apporte la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les soumissionnaires n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas en matière professionnelle commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations.
4. Par un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les disposition de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 du 16/07/12. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est règle par rapport à ses obligations fiscales;
L'offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres (à l'exception du document du SPF Finances qui doit être le plus récent possible - voir point 5 et des obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale - voir point 4).
Le soumissionnaire, par le dépôt de son offre, atteste qu'il ne se trouve pas dans le cas prévu à l'article 20, §1er/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière sera vérifiée uniquement sur base de l'agréation.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera rencontrée si ce dernier fourni 3 références démontrant qu'il a réalisé des travaux de fontainerie et/ou des aménagements électromécaniques dans le domaine de l'eau.
La valeur de chaque référence doit être au moins de 100.000 EUR hors T.V.A., et ce au cours des 4 dernières années (la date prise en considération est la date d'ouverture des offres).
Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.
A cet effet, le modèle d'attestation, disponible via le lien repris ci-dessus au point I.1, est à compléter par le soumissionnaire.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/9/2017-10:00
*) Pour ce qui concerne les aspects afférents à la sélection qualitative, l'expérience acquise au sein d'un groupement sans personnalité juridique ne sera prise en considération que s'il est démontré que la partie alléguant cette expérience était réellement chargée de l'exécution proprement dite.
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
*) Le soumissionnaire est invité à structurer son dossier dans l'ordre chronologique des renseignements et exigences prévues au sein du présent avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2017