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Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Rue d'Amérique, 28/02, BE-4500 Huy
Contact: Madame Lorraine Jacques
Tél: +32 85830998 Fax: +32 85830999 E-mail: lorraine.jacques@hbmhuy.be
Adresse(s) internet:www.meusecondrozlogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation des bureaux du service technique - reprise du chantier
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue Batta 16 à Huy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation des bureaux du service technique - reprise du chantier
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres12
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se
réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
· une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
· un extrait récent de casier judiciaire ;
· une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
· une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'Arrêté royal du 15/07/2011, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'AR susvisé pourra
être exclu du marché.
Les soumissonnaires sont invités à signer la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou la nonsignature de celle-ci sera considérée comme révelant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité entraïnant le nullité de l'offre.
Conformément aux articles 40 de la Loi du 15 juin 2006 et 78 de l'A.R. du 14 janvier 2013, le soumissionnaire doitutiliser tout ou partie de son propre personnel, selon l'importance du chantier (et par voie de conséquence maintenir le niveau d'emploi précédant la remise de l'offre dans les métiers concernés par l'offre faisant l'objet
du présent marché).
Cette imposition est applicable aussi lorsque le soumissionnaire est une association momentanée, ou tout en autre forme de groupements sans personnalité juridique et ce, pour tous les opérateurs, parties au groupement.
Le soumissionnaire joint à son offre le document suivant (rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction) : une attestation ONSS originale (datant au plus tard du trimestre précédent la date de remise des offres), avec les cadres statistiques trimestriels reprenant le personnel ouvrier et employé assujetti.
Cette exigence est considérée comme substantielle dans le cadre de la remise de l'offre et son non-respect entraîne la nullité absolue de l'offre.
En outre, toute infraction constatée par rapport à cette exigence, pendant l'exécution du marché sera sanctionnée par une pénalité de 400 EUR /jour/homme mis en chômage temporaire.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout
moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre
recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
idem capacité techniques
idem capacités techniques
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
L'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
· la preuve de l'agréation requise (correspondante aus travaux obtenus) ;
· une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
· une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels;
· une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des soustraitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Capacité sociale
· Dans le cas d'un marché de travaux, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée d'une ou de plusieurs
des façons suivantes, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des travaux par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant: les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années.
Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années.
Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:4/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Téléchargeable gratuitement: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/221/NQ/2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/9/2017 - 10:00
Lieu:Meuse Condroz Logement, rue d'Amérique, 28/02
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
17/08/2017 à 09.30
Une seconde visite peut être organisée selon les demandes.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017