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Province de Luxembourg
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Contact: Madame Bénédicte HERSON
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Adresse(s) internet:www.province.luxembourg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bail d'entretien 2017 des cours d'eau de 2ème catégorie - Chap 1 : Bassin Ourthe-Amblève
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent projet a pour objet le bail d'entretien 2017 des cours d'eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 1 : Bassins Ourthe et Amblève.
Il fait référence au CCT QUALIROUTE.
Il s'agit de travaux d'entretien ordinaire de cours d'eau tels que décrits dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes de Bastogne, Bertogne, Tenneville, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Houffalize, Gouvy, Vielsalm, Manhay, Rendeux, Hotton, Erezée, Durbuy, Sainte-Ode, Libramont-Chevigny, Vaux-sur-Sûre.
DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS
Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant :
- gabarit des ruisseaux insuffisant ;
- obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ;
- barrages de castors
- ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique .) ;
- érosion de berges ;
- ouvrages d'art déstabilisés ;
COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ
Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé.
PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION
Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie.
IMPÉTRANT
Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en ouvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage.
JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT
Entretien annuel des cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève conformément à la Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Amélioration de l'écoulement des eaux, protection d'ouvrages d'art et prévention des inondations, à savoir :
 rajeunissement de végétation rivulaire ;
 abattage-essouchement d'arbres ;
 curage superficiel de cours d'eau ;
 curage à vif fond de cours d'eau et de voutements;
 protection de berges à l'aide de gros enrochements ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des éléments ci-dessus.
* L'attestation ONSS établissant la situation du compte envers cet office pour l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Si le candidat soumissionnaire exerce sa profession seul et en qualité de travailleur indépendant une attestation de l'INASTI est exigée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/8/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/8/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017