Association Intercommunale Pour La Protection Et La Valorisation De L'environnement

Cadastre de l'égouttage des voiries reprises dans les PIC et faisant l'objet d'entretien de surface en Province de Luxembourg


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Philippe BROZAK
Philippe BROZAK
Tél: +32 63670264 E-mail: philippe.brozak@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:www.idelux-aive.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cadastre de l'égouttage des voiries reprises dans les PIC et faisant l'objet d'entretien de surface en Province de Luxembourg
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le cadastre porte sur trois phases :
1- L'identification du réseau d'égouttage par un levé topographique et l'acquisition de données sur les regards de visites et canalisations.
2- L'endoscopie, par la technique du zoomage, des tronçons de canalisations depuis les regards de visite.
3- Une inspection vidéo par chariot mobile de certaines canalisations préalablement curées.
Les réseaux d'égouttage à investiguer sont situés dans la province de Luxembourg.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Secteur NORD
Description succincte:
Réseaux d'égouttage situés dans les Communes suivantes : Bastogne, Bertogne, Daverdisse, Durbuy, Gouvy, Hotton, Houfalize, Laroche, Libin, Marche, Nassogne, Paliseul, Rendeux, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Tellin, Tenneville, Vielsalm, Wellin.
Lot 2: Secteur CENTRE
Description succincte:
Réseaux d'égouttage situés dans les Communes suivantes : Attert, Bertrix, Bouillon, Chiny,
Fauvillers, Florenville, Habay, Herbeumont, Leglise, Libramont, Martelange, Neufchateau, Tintigny, Vaux-sur-Sûre.
Lot 3: Secteur SUD
Description succincte:
Réseaux d'égouttage situés dans les Communes suivantes : Arlon, Aubange, Etalle, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Virton.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché devra être de minimum 150.000 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau minimal : La liste des principaux services devra comprendre dix prestations pour un montant total cumulé de 100.000 ? HTVA minimum
* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Niveau minimal : Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer au minimum de :
- 1 camion cureur
- 1 caméra de zoomage
- 1 caméra d'endoscopie
- 1 géomètre et son adjoint.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/08/2017 - 10:00
Lieu:AIVE, drève de l'arc-en-ciel 98,6700 Arlon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture des offres publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en format pdf.
Le métré récapitulatif au format Word ou Excel peut être obtenu par mail : philippe.brozak@idelux-aive.be ou daisy.poncelet@idelux-aive.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017

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