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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: marc.heggerickx@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - Accord cadre de travaux de remplacements des raccordements vétustes - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région wallonne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
a) Objet de l'accord-cadre:
Travaux de remplacement ou de réhabilitation de raccordements vétustes dans les communes et villes suivantes : SERAING, HERSTAL, GRÂCE-HOLLOGNE, BEYNE-HEUSAY, CHAUDFONTAINE, FLERON, FLEMALLE.
Cet accord cadre est divisé en lots, dont le nombre de raccordements est équivalent, et réparti de la manière suivante :
Lot 1 : Seraing
Lot 2 : Herstal
Lot 3 : Grâce-Hollogne
Lot 4 : Beyne-Heusay, Chaudfontaine et FLERON
Lot 5 : Flemalle
Les quantités exactes commandées pendant la durée de l'accord-cadre seront fonction des chantiers de voirie futurs et ne peuvent être déterminées à l'avance. Les commandes relatives aux marchés subséquents à l'attribution seront adressées au(x) adjudicataire(s) au fur et à mesure des besoins.
La durée durant laquelle des commandes pourront être adressées sur base de cet accord-cadre est fixée à 12 mois à dater de la notification de l'attribution par lot.
Le délai d'exécution sera fixé pour chacune des commandes subséquentes de la manière suivante :
Nombre de jours ouvrables d'exécution = Nombre de raccordements à remplacer ou à réhabiliter / 2 arrondi à l'unité supérieure
Soit pour 100 raccordements : 50 jours ouvrables.
b) Les travaux comprennent notamment :
- Le creusement de tranchées, de fouilles en sauvegardant la sécurité des usagers et des installations existantes, le démontage éventuel des installations existantes, la mise en ouvre de sable stabilisé au ciment, de terres stabilisées à la chaux, de matériaux recyclés ou de terres exemptes de pierres ;
- La prise en charge, dans le respect des permissions de voirie, de l'ensemble des matériaux excavés selon la procédure reprise en annexe.
- Le remplacement et/ou la réhabilitation des raccordements particuliers tout ou partie non conformes;
- Les fournitures et pose des raccords spécifiques ou nécessaires aux réhabilitations ; les fournitures, la pose et la jonction nécessaires pour relier le bloc compteur à l'installation privative. Les réceptions des matériaux et épreuves des installations, sauf pour les pièces fournies par la C.I.L.E.;
- L'appropriation des accès aux immeubles riverains ainsi que la sauvegarde des usagers de la voirie;
- Le remblayage des tranchées et des fouilles avec compactage approprié;
- La remise en service des nouvelles installations (purge, etc.); la sauvegarde des installations privées (mesures conservatoires pour les installations privées et contre les encrassements et dégâts divers, etc.) ;
- Sur ordre de la Direction des travaux, d'autres travaux annexes (mutation de compteurs, remplacement de bride-bride, etc.) ;
- La mise hors service, l'enlèvement et l'évacuation des anciennes pièces de raccordements, y compris l'étanchéification du mur concerné, les réfections intérieures à l'entière satisfaction du propriétaire (sauf dérogation de la Direction des travaux ; les réfections extérieures des murs d'habitation au mortier à prise rapide;
- La réfection des voiries et des reculs à l'entière satisfaction de leurs gestionnaires ou propriétaire.
- L'établissement d'alimentations provisoires (fournitures C.I.L.E. et prestations de pose par l'entrepreneur OU fournitures et prestations de pose par l'entrepreneur), de manière à permettre la réalisation du présent objet.
- L'entretien de toutes les installations pendant le délai de garantie.
c) Il s'agit d'un marché de travaux pour lequel la fourniture des pièces de fontainerie sont mises à disposition par la C.I.L.E.
Pour ce qui concerne les travaux de réhabilitation, de réfection de voirie et les pièces pour les interventions après compteurs, les pièces sont fournies par l'entrepreneur.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Lot 1 : Remplacement de raccordements sur la Ville de SERAING
Description succincte:
Lot 1 : Remplacement de raccordements sur la Ville de SERAING
Lot2: Lot 2 : Remplacement de raccordements sur la Ville de HERSTAL
Description succincte:
Lot 2 : Remplacement de raccordements sur la Ville de HERSTAL
Lot3: Lot 3 : Remplacement de raccordements sur la Commune de GRÂCE-HOLLOGNE
Description succincte:
Lot 3 : Remplacement de raccordements sur la Commune de GRÂCE-HOLLOGNE
Lot4: Lot 4 : Remplacement de raccordements sur les Communes de BEYNE-HEUSAY, CHAUDFONTAINE et FLERON
Description succincte:
Lot 4 : Remplacement de raccordements sur les Communes de BEYNE-HEUSAY, CHAUDFONTAINE et FLERON
Lot5: Lot 5 : Remplacement de raccordements sur la Commune de FLEMALLE
Description succincte:
Lot 5 : Remplacement de raccordements sur la Commune de FLEMALLE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire apporte la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les soumissionnaires n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas en matière professionnelle commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations.
4. Par un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les disposition de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 du 16/07/12. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est règle par rapport à ses obligations fiscales;
L'offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres (à l'exception du document du SPF Finances qui doit être le plus récent possible - voir point 5 et des obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale - voir point 4).
Le soumissionnaire, par le dépôt de son offre, atteste qu'il ne se trouve pas dans le cas prévu à l'article 20, §1er/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans préjudice aux conditions d'attribution de l'accord cadre en matière d'agréation, la capacité économique et financière du candidat sera rencontrée si le soumissionnaire répond au moment aux exigences d'agréation reprises ci-après.
Un candidat peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Sans préjudice aux dispositions de l'article 73 de l'Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et sur base de l'estimation, l'agréation requise par lot est la suivante :
Désignation agréation requise
Lot 1 C2 - classe 4
Lot 2 C2 - classe 4
Lot 3 C2 - classe 4
Lot 4 C2 - classe 4
Lot 5 C2 - classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* La capacité technique du soumissionnaire sera rencontrée si ce dernier fourni des attestations de bonne exécution, démontrant qu'il a réalisé le remplacement et/ou la réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau sur une période de un an, et ce, au cours des dix dernières années (la date prise en considération pour ces dix années est la date d'ouverture des offres).Le nombre de remplacements et/ou de raccordements réalisés sur une période de un an est fixé de la manière suivante en fonction du nombre de lots pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre :
1 lot : 400 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
2 lots : 800 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
3 lots : 1200 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
4 lots : 1600 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
5 lots : 2000 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
Ces prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.
A cet effet, le modèle d'attestation, disponible via le lien repris ci-dessus au point I.1, est à compléter par le soumissionnaire.
Sans préjudice aux conditions d'attribution de l'accord cadre en matière d'agréation, la capacité technique du candidat sera également rencontrée si le soumissionnaire répond au moment aux exigences d'agréation reprises ci-après.
L'expérience acquise au sein d'un groupement sans personnalité juridique ne sera prise en considération que s'il est démontré que la partie alléguant cette expérience était réellement chargée de l'exécution proprement dite.
Un candidat peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités techniques et professionnelles d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Sans préjudice aux dispositions de l'article 73 de l'Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et sur base de l'estimation, l'agréation requise par lot est la suivante :
Désignation agréation requise
Lot 1 C2 - classe 4
Lot 2 C2 - classe 4
Lot 3 C2 - classe 4
Lot 4 C2 - classe 4
Lot 5 C2 - classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/8/2017-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2017