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CPAS de Courcelles
Rue Baudouin 1er, 119, BE-6180 Courcelles
Contact: Madame Laetitia DELFOSSE
Tél: +32 71469224 Fax: +32 71469519 E-mail: service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet:www.cpascourcelles.eu
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fournitures de matériel de restauration et de disposables pour la cuisine du CSH 2018-2020
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centre Spartacus Huart
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 3
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de fournitures de matériel de restauration et de disposables pour la cuisine du CSH 2018-2020
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera par internet (via DIGIFLOW), principalement en ce qui concerne l'ONSS et la TVA, les déclarations des soumissionnaires dans les 48 heures de l'ouverture des offres et du soumissionnaire retenu avant l'attribution du marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). la vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Un chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité du présent marché de minimum 40.000,00 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Une liste d'au moins 2 références au cours des trois dernières années pour des Pouvoirs publics pour un montant annuel minimum de 40.000,00 EUR .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Qualité des produits proposés, Poids: 30
Critère3: Délai de livraison, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/8/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/9/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017