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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275192
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0883 Retrofitting de l'éclairage public en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
 La fourniture et les travaux nécessaires pour équiper les lanternes des poteaux de type « urbain ancien » d'une source lumineuse LED en remplacement de la source lumineuse existante. Dans les cas où la lanterne serait détériorée : la fourniture d'une lanterne identique équipée d'une source lumineuse LED.
Ces prestations s'effectueront en priorité sur quelques voiries régionales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale, à savoir en principe :
 L'avenue Charles Quint
 Le boulevard Léopold 2
 Rue du Luxembourg
 Avenue Louise
 Avenue Brugmann
 ..
Cette liste n'est pas exhaustive et pourrait faire l'objet de modifications (soit suppression d'une ou de plusieurs voiries de la liste, soit ajout d'autres voiries) durant la validité du contrat sans que l'adjudicataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les prestations prévues dans le présent marché font l'objet de plusieurs bons de commande délivrés par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et selon les clauses du cahier des charges, et en tenant compte des dispositions suivantes :
 le bon de commande détermine le type de prestations à effectuer;
 le montant total de l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre des bons de commande délivrés pendant le délai de validité est au moins égal à 500.000 ? et ne peut dépasser la somme de 1.000.000 ?.
Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent T.V.A. comprise et révision non comprise.
La durée de validité du marché est fixée à 3 ans. Ce délai de validité est la période durant laquelle le pouvoir adjudicateur peut délivrer des bons de commande (lettres de commande).
A partir du 13ème mois de calendrier du délai de validité du marché, le pouvoir adjudicateur a le droit d'y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'au moins 15 jours de calendrier.
Le pouvoir adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 1 an calendrier, soit si le montant minimal mentionné ci-dessus n'a pas été utilisé durant la période de validité du marché, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé.
Chaque prolongation sera notifiée à l'adjudicataire au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité du marché.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités (minimum 500.000 ? par an) faisant l'objet du présent marché, pour les trois derniers exercices disponibles
III.2.3. Capacité technique:
Art. 71, 2°
Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'adjudicataire disposera pour l'exécution du marché.
L'adjudicataire devra être compétent pour la pose de nouveaux équipements, il disposera en outre des habilitations et qualifications nécessaires :
 Le personnel intervenant doit avoir au moins la qualification d'électricien monteur breveté.
 Le personnel d'encadrement doit être composé d'au moins une personne ayant un diplôme de bachelier.
Les CV's et les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l'offre.
Art. 71, 3°
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années de nature similaire à celles faisant l'objet du marché(installations d'équipements du type LED en voiries), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Art. 71, 4°
Le soumissionnaire joint une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont il dispose ou disposera pour ce qui concerne les prestations de ce cahier de charges :
 L'adjudicataire devra avoir les moyens de mesure et d'étalonnage des équipements.
 L'adjudicataire devra avoir des véhicules conformes à la réglementation et à la législation.
 L'adjudicataire doit avoir le matériel de balisage et signalisation conforme à l'ordonnance du 3 juillet 2008.
Art. 77
Le soumissionnaire décrit les mesures qu'il prend pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que l'adjudicataire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d'assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu'il compte appliquer dans le cadre du présent marché
Les exigences concernant la capacité financière et technique peuvent être prouvées par un ou plusieurs associés pour le groupement sans personnalité juridique
En cas de groupement sans personnalité juridique, le soumissionnaire joint à son dossier la convention d'association conclue entre les différents membres du groupement sans personnalité juridique. Celle-ci doit contenir un engagement solidaire entre les associés et la désignation d'un mandataire le représentant
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait, à ce stade, s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/08/2017 - 11:00
Lieu:5ème étage, salle 5.351, par devant Monsieur ir. R. VAN OPHEM, Directeur, à 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017