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Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Projets et Travaux d'aménagement des Voiries
ir Eric Monami-Michaux
Tél: +32 22042224 Fax: +32 22041540 E-mail: emonami@sprb.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275429
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DPT-DPW/2017.1112: Réaménagement de l'espace public de la chaussée d'Ixelles entre la petite ceinture (non comprise) et la place Fernand Coq (comprise).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réaménagement de l'espace public de la chaussée d'Ixelles entre la petite
ceinture (non comprise) et la place Fernand Coq (comprise).
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des
banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application
informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
· Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale
belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des
cotisations de sécurité sociale.
· Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un
des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011,
le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet
2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère
prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de
l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011,
le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de
l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au
paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
· soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux
de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le
pouvoir adjudicateur) ;
· soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle
d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de
documents complémentaires éventuels;
· soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la
loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de
l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils
satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir
adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la
production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du
soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas
accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/07/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/08/2017 - 11:00
Lieu:Immeuble C.C.N., salle 5.351, rue du Progrès, 80, Bruxelles - Direction Appui Administratif au Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017