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Commune de Mont-Saint-Guibert
Grand'Rue, 39, BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Contact: Monsieur Collège Communal CBE
Tél: +32 10657575 Fax: +32 10650253 E-mail: info@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet:www.mont-saint-guibert.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux : Logement - Rénovation des logements de transit Grand Place 9
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Grand Place 9, 1435 Mont-Saint-Guibert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation d'un immeuble d'appartements pour la création de logements de transit
Grand'Place 9 à Mont-Saint-Guibert
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 Juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
** Le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 euros.
(Attestation fiscale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow, au Service Public Fédéral FINANCES, PERCEPTION ET RECOUVREMENT)
** Le candidat ou le soumissionnaire est en en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS - l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow).
Si le soumissionnaire est redevable d'une dette en cotisations (ONSS ou TVA) supérieure à 3.000 euros, il sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché :
- Soit qu'il possède un plan d'apurement qu'il respecte strictement,
- Soit qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
* Un extrait de casier judiciaire sera demandé à l'adjudicataire préssenti
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
* Attestation de l'organisme assureur ;
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
- Certificat d'agréation en catégorie D, classe 2.
- Une liste des principaux travaux de rénovation en centre urbain effectués pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés, et au moins 3 références (dans les 5 dernières années) pour des travaux de nature et d'importance comparables au présent marché avec les certificats de bonne exécution de ces travaux de référence pour un montant de 275.000 EUR ;
- La copie de la notification de l'agrément « Entreprise d'enlèvement d'amiante agréée par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale » en règle de validité, de l'adjudicataire ou de son sous-traitant ;
- Le planning prévisionnel d'exécution sera demandé à l'adjudicataire pressenti (à transmettre dans les quinze jours qui suivent l'ordre de commencer les travaux, un planning détaillé de chantier, reprenant tous les corps de métier.)
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
* Niveau minimum : 3 références de travaux de rénovation en centre urbain pour un montant de 275.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
L'ensemble des documents est annexé à la présente publication :
Cahier des charges :
ACMSG1-Descriptif-Administratif_15052017_000444 - Modifié-24-05.docx
ACMSG1-Descriptif-Technique_170615.docx
ACMSG1_161215_CSC_avis_pompier.pdf
PSS PROJET ADM. MONT ST GUIBERT.pdf
Plan architectes :
ACMSG1_170615_1.pdf
ACMSG1_170615_2.pdf
ACMSG1_170615_3.pdf
ACMSG1_170615_4.pdf
ACMSG1_170615_5.pdf
ACMSG1_170615_6.pdf
ACMSG1_170615_7.pdf
ACMSG1_170615_8.pdf
ACMSG1_170615_9.pdf
Plan ingénieurs :
17 065_STca_01.pdf
17 065_STca_02.pdf
17 065_STca_03.pdf
17 065_STca_04.pdf
ACMSG1-Metres-Recapitulatifs-Tva-Fixe_15052017_000502-TVA6-100.xlsx
ACMSG1-Metres-Detailles_15052017_000526.xlsx
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/8/2017 - 11:00
Lieu:Administration communale - Salle du Conseil communal
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Documents obligatoires (à fournir sous peine de nullité de l'offre) :
1. Le modèle de soumission dûment complété, daté et signé ;
2. Le métré récapitulatif, complété avec l'indication des prix. Le montant de chaque prix est arrondi au centième de l'euro daté et signé ;
3. Une note signalant les erreurs et omissions relevées par le soumissionnaire.
Si les soumissionnaires rectifient les erreurs ou réparent des omissions qu'ils relèvent dans les diverses parties du métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges, ils doivent obligatoirement apporter les rectifications sur un document séparé ainsi que leur justification
4. L'attestation de visite (annexe b);
5. Certificat d'agréation en catégorie D, classe 2.
6. Le plan de sécurité et de santé
Le soumissionnaire a l'obligation de remettre deux documents prévus à l'article 30 de l'A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Il s'agit des documents suivants :
- Un document qui réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé ;
- Un calcul détaillé et séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
7. La liste des sous-traitants
8. La déclaration d'engagement pour une concurrence loyale et contre le dumping social signée (annexe 2).
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Capacité de tiers :
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Capacité économique et financière :
1. Certificat d'agréation en catégorie D, classe 2.
2. Attestation de l'organisme assureur ;
Capacité technique :
1. Certificat d'agréation en catégorie D, classe 2.
2. Une liste des principaux travaux de rénovation en centre urbain effectués pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés, et au moins 3 références (dans les 5 dernières années) pour des travaux de nature et d'importance comparables au présent marché avec les certificats de bonne exécution de ces travaux de référence pour un montant de 275.000 EUR ;
3. La copie de la notification de l'agrément « Entreprise d'enlèvement d'amiante agréée par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale » en règle de validité, de l'adjudicataire ou de son sous-traitant ;
L'offre est établie en 2 exemplaires.
Chacun des documents joints à la soumission est signé par le soumissionnaire, et porte sa marque à chaque page.
Le soumissionnaire joint un récapitulatif de tous les documents joints à la soumission (table des matières).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Complété comme suit :
Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne:
- la coordination générale des travaux;
- l'aménagement du chantier;
- les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier;
- les accès aux bâtiments conservés (particulièrement la salle polyvalente);
- les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction;
- l'installation des échafaudages;
- les travaux de démolition.
Une visite des lieux préalable est obligatoire. A ce titre, les soumissionnaires prendront contact avec l'administration communale (Mme Dumont - 010/65 75 75) pour se rendre personnellement compte des conditions de travaux, avant de remettre leur offre. La visite sera réalisée sur rendez-vous pris au minimum 5 jours à l'avance.
Une attestation de visite sera à fournir au dépôt de l'offre (voir annexe b).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017