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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Cellule des marchés publics
MEERSMAN Emilie
Tél: +32 64278137 E-mail: emeersman@lalouviere.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273865
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture relatif à l'acquisition de conteneurs pour la VIlle de La Louvière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'acquérir des conteneurs pour le service Infrastructure de la Ville de La Louvière.
Le marché est divisé en 3 lots:
LOT 1: conteneurs ouverts type 1
LOT 2: conteneurs ouverts type 2
LOT 3: conteneurs fermés
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Conteneurs ouverts type 1
Description succincte:
Conteneurs ouverts type 1
Lot 2: Conteneurs ouverts type 2
Description succincte:
Conteneurs ouverts type 2
Lot 3: CONTENEUR FERME RAMASSAGE SACS
Description succincte:
CONTENEUR FERME RAMASSAGE SACS
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité.
Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses obligations de sécurité sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses obligations de sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne Digiflow. Il en va de même de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
Le Pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier judiciaire récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent du document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire central :
soit par courrier à l'adresse suivante : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
soit par fax au numéro +32 2 552 27 82
soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par :
- Une déclaration bancaire récente appropriée (voir modèle d'offre) attestant de sa capacité financière et économique à réaliser le marché. Le caractère récent de la déclaration bancaire est établi dans la mesure où celle-ci remonte à moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres.
- Une déclaration signée par le soumissionnaire ou son représentant (voir modèle d'offre), concernant le chiffre d'affaires global, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices comptables.
Le « chiffre d'affaires global » est le chiffre d'affaires de l'activité courante, tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise. Pour chaque exercice comptable, il doit être supérieur ou égal à
- 21 000 ? HTVA/an pour le lot 1
- 109 000 ? HTVA/an pour le lot 2
- 16 000 ? HTVA/ an pour le lot 3
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est appréciée sur la base d'une liste (voir modèle d'offre) des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons doivent obligatoirement se rapporter à des fournitures similaires à celles du lot ou des lots concernés.
Le montant total des livraisons présentées et ce au cours des trois dernières années par le soumissionnaire doit être supérieur ou égal à :
LOT 1 : Le montant total cumulé à atteindre pour des livraisons de conteneurs du même type doit atteindre ? 14000 HTVA
LOT 2 : Le montant total cumulé des livraisons à atteindre pour des conteneurs du même type doit atteindre ? 70000 HTVA
LOT 3 : Le montant total cumulé des livraisons à atteindre pour des conteneurs du même type de base sans modifications spécifiques demandées par le service infrastructure, doit atteindre ? 10000 HTVA
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/08/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Contre paiement à la Recette Communale - Place communale 1 - 7100 LA LOUVIERE ou par virement bancaire au numéro de compte BE78091000384086 en mentionnant les références du marché et les coordonnées du soumissionnaire
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/08/2017 - 14:00
Lieu:Cité Administrative - salle 043 - Place communale 1 - 7100 LA LOUVIERE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017