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Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Projets et Travaux d'aménagement des Voiries
ir Eric Monami-Michaux
Tél: +32 22042224 Fax: +32 22041540 E-mail: emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275716
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DPT-DPW/2017.1111: Marché sujet à commandes pour le réaménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et principalement sur la Petite Ceinture : de l'av.Fonsny à la Place Louise (non comprise); de la Porte de Namur à la Place Madou; de la Place Madou à la Place Quetelet; de la Place Quetelet à la rue Gineste; du Bld Albert II à la Place de l'Yser
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché sujet à commandes pour le réaménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et principalement sur la Petite Ceinture : de l'av.Fonsny à la Place Louise (non comprise); de la Porte de Namur à la Place Madou; de la Place Madou à la Place Quetelet; de la Place Quetelet à la rue Gineste; du Bld Albert II à la Place de l'Yser.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur
en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre
de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des
charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de
validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 2.400.000,00
? TVAC et ne dépassant pas 7.600.000,00 ? TVAC, révisions non comprises.
Le délai de validité du marché est d'un an de calendrier.
Conformément à l'article 26, § 1er, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de répéter, à deux reprises, des travaux
similaires conformes au projet initial.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des
banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application
informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
· Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale
belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des
cotisations de sécurité sociale.
· Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit
ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés,
même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir
adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un
des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011,
le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet
2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère
prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de
l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011,
le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de
l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au
paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le
chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le
pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique
(application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné
de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements
ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir
adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne
correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre
classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle
du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si
nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant
doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du
groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par
les documents suivants joints à l'offre:
· soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
· soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
· soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/07/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/08/2017 - 11:00
Lieu:Immeuble C.C.N., salle 5.351, rue du Progrès, 80, Bruxelles - Direction Appui Administratif au Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017