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Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE-4460 Grâce-Hollogne
Contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476363 Fax: +32 42476364 E-mail: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet:www.slgh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre - Marché stock travaux de détapissaqe et de mise en peinture intérieure 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en la réalisation de travaux de détapissage, d'enduisage partiel et de mise en peinture intérieure dans les logements loués par la Société du logement de Grâce-Hollogne.
Ces interventions peuvent être réalisées dans des logements tant occupés que inoccupés : problème ponctuel dans un logement occupé (réparation de plafonnage suite à une infiltration d'eau) ou rénovation complète d'un logement inoccupé et vide de tout contenu.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur, à savoir :
 les comptes annuels déposés à la Banque nationale ;
 le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
 l'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
 la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire)
à la Banque-carrefour des entreprises ;
 la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
 l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).
Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une copie de l'assurance des risques professionnels récente avec mention des montants assurés. Nous attendons un minimum de 1,5 X le montant de l'offre (garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus).
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Agréation requise: Aucune agréation n'est demandée du fait que l'estimation de chaque commande sera inférieure à 50.000,00 EUR HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
une liste de travaux similaire, c'est-à-dire des travaux de mise en peinture intérieure d'un minimum de 6.000 m², sur 365 jours de calendrier, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 5 dernières années et l'année en cours).
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Agréation requise: Aucune agréation n'est demandée du fait que l'estimation de chaque commande sera inférieure à 50.000,00 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Délai de commencement, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/8/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Gratuit :
- en téléchargement libre à l'URL https://cloud.3p.eu/Downloads/1/157/NK/2017 ;
- par e-mail, s'adresser à Mr Patrick PAPS (patrick.paps@slgh.be ou 04.247.63.63 ext. 1).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/8/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/6/2017