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Administration communale de Schaerbeek
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Infrastructures/Voirie/CTR3.04
Claudine BELLEFONTAINE
Tél: +32 022447674 E-mail: cbellefontaine@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:http://www.schaerbeek.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de divers aménagements de voirie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Voiries communales situées à 1030 Bruxelles
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet la création de plateaux et de ralentisseurs de vitesse, ainsi que l'aménagement d'oreilles de trottoirs, la réalisation de travaux en faveur des personnes à mobilité réduite et le remplacement de raccordement au réseau d'égouttage.
Le présent marché constitue par conséquent un accord-cadre conclu avec une entreprise pour une durée de 4 ans.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire
qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ou qui n'est pas en règle par rapport à ses obligations
fiscales (article 63).
A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la
situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS et envers le SPF Finances.
Le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne doit joindre
à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard
la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, et également
de ses obligations fiscales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- soit la preuve de son agréation ou satisfaire aux conditions pour être reconnu comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe 3 correspondant au montant de l'offre;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des Communautés Européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
III.2.3. Capacité technique:
Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/10/2017 - 13:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/10/2017 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/10/2017 - 15:00
Lieu:Centre Technique Rodenbach (CTR) - Local 3.03 (3è étage) Avenue Georges Rodenbach 29 - 1030 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Le cahier spécial des charges ainsi que les documents complémentaires et plan peuvent être obtenus sur
demande à envoyer par mail à l'adresse suivante : cbellefontaine@schaerbeek.irisnet.be .
Les documents seront envoyés uniquement par mail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017