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Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Boulevard du Nord 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Nigro Cosimina Fedora
Tél: +32 65400089 E-mail: ariane.nigro@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://www.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un centre technique et dalle de stockage couverte dans le domaine régional Solvay à La Hulpe
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: La Hulpe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un centre technique et dalle de stockage couverte dans le domaine régional Solvay à La Hulpe
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que :
? à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ;
? les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
? les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ;
? les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de leur situation sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé à diverses bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Le soumissionnaire étranger ou employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans le pays où tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Le soumissionnaire étranger ou employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joindra également à son offre une attestation de non faillite dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs (MB du 18/07/2001, p24534). Ce modèle figure à l'annexe 1 du présent cahier spécial des charges.
 La preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique:
 L'attestation d'inscription au répertoire des entrepreneurs agréés (certificat d'agréation) ou les documents demandés en application de l'article 3, § 1er, 2° de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs en travaux.
En ce qui concerne le présent marché, les travaux sont rangés en classe 4 dans la catégorie D.
 Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise et en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux ; celui-ci ou ceux-ci seront les interlocuteurs du maître de l'ouvrage pendant la durée du chantier et doivent être un ingénieur civil, ingénieur industriel ou un architecte. Une copie du diplôme est requise ;
 La liste des marchés de travaux exécutés au cours des cinq dernières années :
Cette liste doit comprendre au moins 3 marchés relatifs à des travaux de construction de bâtiments dont le montant (HTVA) est supérieur à 300.000 euros. Une attestation de bonne exécution fournie par le maître de l'ouvrage est requise.
 Une liste datée et signée, des techniciens ou services techniques y compris leurs qualifications et expériences dans le domaine de la transformation, de la stabilité et des techniques d'équipements de bâtiments dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
 Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15 juin 2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Capacité de tiers
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/09/2017 - 10:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2017 - 10:30
Lieu:au siège de la Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux, local D1320, 1er étage, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:la séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/"
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017