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Direction de la Coordination des Districts Routiers
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Gérard Yannick Thierry
Tél: +32 81772908 E-mail: yannick.gerard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://marchespublics.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location de terminaux de paiement mobiles pour la police domaniale de la DGO1
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la location de terminaux de paiement mobiles ainsi que sur la fourniture d'accessoires tels que des câbles d'alimentation, des sacs de transport, des socles de rechargement, des rouleaux d'impression.
Le présent marché porte également sur la mise en service, la formation, les frais de maintenance et l'abonnement aux services pour une période de 4 ans pour la police domaniale de la DGO1.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) Déclaration sur l'honneur implicite :
Conformément à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite : par le seul fait de participer à la procédure du marché, les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1 et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques.
NB : L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter un soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. De plus, dans la mesure ou le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu accès aux informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), la production de tout ou partie de ces documents et preuves sera demandée au soumissionnaire choisi avant l'attribution du marché.
b) Justification du paiement des cotisations de sécurité sociale :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application informatique « DIGIFLOW» qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel non assujetti à la loi du 27 juin précitée doivent fournir, conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité, une attestation de l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
c) Justification du respect des obligations fiscales
La vérification de la situation des soumissionnaires belges sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application informatique « DIGIFLOW » (TELEMARC)
Les autres soumissionnaires doivent joindre à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règles quant à leurs obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays où ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour prouver sa capacité financière, le soumissionnaire est tenu de fournir l'un des deux documents suivants :
? une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir modèle en annexe 1 au présent cahier spécial des charges).
Remarque : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 précitée. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous sera utilisée.
ou
? une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement (voir modèle en annexe 2 du présent cahier spécial des charges).
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 200.000 EURO. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement.
Il joint à son offre:
- une description de l'équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l'exécution du marché;
200.000 ?
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Critère économique, Poids: 60
Critère2: Critère technique, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/08/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/08/2017 - 14:00
Lieu:SPW - Boulevard du Nord 8 - 5000 Namur - Local K2762
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents liés au marché sont gratuitement téléchargeables via l'adresse reprise en section I de l'avis de marché
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017