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Administration Communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Département Bâtiments et Logements
Sébastien Coulon
Tél: +32 24306927 E-mail: scoulon@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Diverses infrastructures communales. Travaux de toiture. Cahier des charges 17/025.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet des travaux de toiture dans diverses infrastructures communales, constitué de 4 lots, numérotés de 1 à 4 :
Lot 1 : Athénée Bracops-Lambert, rue de la Procession 78
Lot 2 : Ecole P12 Le Tilleul, rue Alphonse Demunter 23
Lot 3 : Salle Aurore, chaussée de Mons 722
Lot 4 : Ecole M7/K7, avenue Guillaume Melckmans 18
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : Athénée Bracops-Lambert, rue de la Procession 78
Description succincte:
travaux de toiture à l'athénée Bracops-Lambert, rue de la Procession 78
Lot 2: Lot 2 : Ecole P12 Le Tilleul, rue Alphonse Demunter 23
Description succincte:
travaux de toiture à l'école P12 Le Tilleul, rue Alphonse Demunter 23
Lot 3: Lot 3 : Salle Aurore, chaussée de Mons 722
Description succincte:
travaux de toiture à la salle Aurore, chaussée de Mons 722
Lot 4: Lot 4 : Ecole M7/K7, avenue Guillaume Melckmans 18
Description succincte:
travaux de toiture à l' école M7/K7, avenue Guillaume Melckmans 18
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par :
1) pour le lot 1 : par la présentation d'une liste de minimum 3 travaux similaires (isolation de toitures par projection de mousse de polyuréthane) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 200.000,00 EUR, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
2) pour le lot 2 : par la présentation d'une liste de minimum 3 travaux similaires (rénovation de toitures plates) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 200.000,00 EUR, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
3) pour le lot 3 : par la présentation d'une liste de minimum 3 travaux similaires (rénovation de toitures plates) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 50.000,00 EUR, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
4) pour le lot 4 : par la présentation d'une liste de minimum 3 travaux similaires (isolation de grenier) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 40.000,00 EUR, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation des sous-catégories :
pour les lots 1, 2 et 3 : D8 ;
pour le lot 4 : D4.
Par ailleurs, pour le lot 1, l'entrepreneur doit apporter la preuve qu'il est certifié ISO 9001 pour ses procédures de travail et de qualité.
1) pour le lot 1 : liste de minimum 3 travaux similaires (isolation de toitures par projection de mousse de polyuréthane) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 200.000,00 EUR.
Par ailleurs, pour le lot 1, l'entrepreneur doit apporter la preuve qu'il est certifié ISO 9001 pour ses procédures de travail et de qualité.
2) pour le lot 2 : liste de minimum 3 travaux similaires (rénovation de toitures plates) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 200.000,00 EUR
3) pour le lot 3 : une liste de minimum 3 travaux similaires (rénovation de toitures plates) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 50.000,00 EUR
4) pour le lot 4 :une liste de minimum 3 travaux similaires (isolation de grenier) exécutés au cours des cinq dernières années, pour un minimum de 40.000,00 EUR
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation des sous-catégories :
pour les lots 1, 2 et 3 : D8 ;
pour le lot 4 : D4.
Preuve de satisfaction aux exigences : cfr article 70 de l'AR du 15/07/2011
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/08/2017 - 15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/08/2017 - 11:00
Lieu:Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/06/2017